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Avantages non imposables

Avantages non imposables.

Le taux effectif d’imposition (TEI), qui désigne le rapport entre la charge d’impôt et les bénéfices taxables (), ne permet pas d’isoler les phénomènes d’optimisation rogaineformen.cf effet, un TEI faible peut aussi bien être la résultante de l’habileté fiscale de l’entreprise que de l’application stricte sans visée optimisatrice des règles fiscales incitatives . Il existe en Australie trois niveaux de fiscalité: fédéral, étatique et municipal, les deux premiers niveaux constituant l’essentiel des prélèvements. Les différents états fédérés ont chacun leur propre taux d’imposition en fonction de leur population, base économique et.

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Brève histoire des prix du pétrole. Les prévisions pour le prix du pétrole en sont de 52,50 $ le baril pour le Brent (prix mondial) et de 49 $ le baril pour le West Texas Intermediate (WTI) qui est le prix de référence pour l'Amérique du Nord.

La déclaration complémentaire de régularisation, après signature du contribuable, vaut en effet reconnaissance des erreurs ou anomalies relevées, les droits et intérêts de retard sont donc mis en recouvrement immédiatement. La procédure de régularisation est donc étendue aux contribuables de bonne foi ayant fait l'objet d'un contrôle sur pièces et d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle ESFP. S'agissant de l'impact budgétaire de la mesure en matière de contrôles sur pièces, il ne peut être calculé que sur les données disponibles à savoir les contrôles sur pièces effectués par les services de contrôles pôles de contrôle et d'expertise et pôles de contrôle revenus patrimoine et non ceux de gestion services des particuliers et services des professionnels.

Ainsi, pour , s'agissant des contrôles sur pièces des contribuables professionnels et particuliers, environ 38 contribuables ayant fait l'objet de rectifications sur lesquelles la bonne foi est reconnue auraient eu la possibilité de bénéficier de cette procédure. De la même façon, s'agissant des ESFP, contribuables ont fait l'objet de rectifications sur lesquelles la bonne foi est reconnue et donc auraient eu la possibilité de bénéficier de la procédure de régularisation.

Impacts sur les services administratifs. La mesure proposée aura des impacts limités sur les services de contrôle de la Direction générale des finances publiques, la procédure de régularisation étant par ailleurs déjà maîtrisée par une partie d'entre eux. Son extension aux procédures de contrôles autres que la vérification de comptabilité et l'examen de comptabilité, nécessitera d'uniformiser les méthodes de travail de l'ensemble des services effectuant les contrôles fiscaux, quelles que soient les procédures de contrôle utilisées.

Dans ces conditions, seule une adaptation des outils informatiques est nécessaire. L'outil informatique qui calcule automatiquement les conséquences financières en fin de contrôle devra en effet être aménagé s'agissant des impôts des non professionnels.

Dans l'intervalle, la liquidation sera faite manuellement, au cas par cas, à l'aide d'une calculette. Ces adaptations informatiques seront dans la mesure du possible entièrement internalisées. En ce qui concerne le rescrit contrôle, son insertion dans le livre des procédures fiscales ne fait que légaliser une pratique existante et si la légalisation de la doctrine peut donner une plus grande visibilité à cette offre de sécurité juridique, aucune modification de l'organisation et du fonctionnement des services ne sera nécessaire.

Le dispositif de communication habituel sera utilisé pour informer les services déconcentrés de la nécessaire adaptation des outils informatiques et méthodes de travail: La réduction du taux des intérêts de retard s'appliquerait, en cas de contrôle sur pièces, aux demandes envoyées ou aux propositions de rectifications adressées à compter de l'entrée en vigueur de la loi et, en cas d'examen contradictoire de situation fiscale personnelle, aux contrôles engagés à compter de l'entrée en vigueur de la loi.

Le rescrit contrôle à vocation à s'appliquer aux seules vérifications sur place. En cas de non-respect des termes transactionnels, l'administration peut décider de citer le redevable devant le juge répressif.

Les sanctions applicables en cas de violation des dispositions prévues par le code des douanes ou le code général des impôts en matière de contributions indirectes et réglementations assimilées ont une nature pénale, confirmée par une jurisprudence constante de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Leur modification nécessite donc de recourir à la loi. Une telle solution a le mérite d'être sans équivoque auprès des opérateurs concernés et n'est susceptible d'aucune dérogation.

Pour les contributions indirectes, cette disposition vise toutes les taxes recouvrées par l'administration des douanes. Il détermine la manière dont ces sanctions peuvent être prévues lorsqu'elles sont de nature administrative. Enfin, il impose aux États membres de communiquer à la Commission européenne les dispositions nationales en vigueur prévoyant ces sanctions, ainsi que leur modification.

Prévoir dans le droit national l'inapplicabilité des sanctions en cas de rectification des déclarations par un redevable contreviendrait à une norme européenne. Des instructions internes seront diffusées pour mettre en place le dispositif et des actions de formation professionnelle en cascade viendront accompagner le changement. Impacts sur les particuliers.

C ette procédure, ouverte sur la base du volontariat, a concerné une trentaine d'entreprises qui se sont portées candidates en et Si elle s'inspirait d'exemples étrangers, comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, ses modalités et sa portée étaient cependant plus étendues dans le cadre de l'expérimentation.

Cette procédure , qui a mobilisé des ressources significatives au regard des enjeux fiscaux, tant de la part de l'administrati on que des entreprises, n'est pas généralisable. Elle a cependant permis de mieux appréhender les difficultés à prendre en considération pour proposer une offre de sécurité juridique en matière fiscale mieux adaptée à certaines entreprises ou catégories d' entreprises.

Tirant les enseignements de cette procédure lancée en , notamment en termes de mobilisation de ressources pour les entreprises et l'administration, en veillant à organiser un équilibre soutenable entre l'objectif de sécurité juridique recherché et la bonne administration d'un dispositif maîtrisé pour en augmenter le nombre de bénéficiaires avec toutes les garanties de qualité attendues, la mesure envisagée vise à définir les conditions et les modalités d'accès à un r escrit spécifique pour les entreprises qui serait mieux circonscrit sur des enjeux fiscaux significatifs ou des activités ou opérations pour lesquelles le besoin de sécurisation des positions fiscales est le plus manifeste.

La mesure envisagée, qui a pour objet de permettre à des entreprises de demander une prise de position formelle à l'administration fiscale et qui s'inscrit donc dans la philosophie des dispositifs de rescrit déjà existants et prévus à l'article L.

Ce resc rit spécifique, accessible, comme toute procédure de rescrit, à l'initiative du contribuable, seul ou accompagné d'un conseil, pourrait donner lieu, le cas échéant, à déplacement dans les locaux de l'entreprise afin de mieux cerner les spécificités de son activité ou de son organisation au regard de sa problématique fiscale.

Il serait ciblé sur certaines entreprises ou catégories d'entreprises en fonction notamment de leur taille, de leur civisme fiscal, du caractère innovant ou du stade de développement de leur activité, ou encore des enjeux fiscaux liés aux opérations envisagées qui justifieraient une demande de prise de position formelle de l'administration.

Les critères objectifs qui seront retenus viseront à apporter toutes les garanties pour les entre prises placées dans la même situation d'un égal accès à la procédure, conformément au principe d'égalité. Cette mesure, qui vise à la délivrance d'une prise de position formelle de l'administration, s'inscrit pleinement dans les missions traditionnelles d 'information et d'accompagnement des contribuables par l'administration fiscale et répond à un motif d'intérêt général de sécurité juridique.

Avec ce nouveau rescrit, la sécurité juridique serait ainsi mieux assurée, selon une intensité proportionnée et adaptée aux besoins, aux enjeux fiscaux et aux ressources d'expertise qui peuvent être mobilisées, afin de permettre une correcte application de la loi fiscale et prévenir les risques de litiges fiscaux.

Il est impossible d'estimer a priori le nombre de rescrits sollicités à ce titre dont l'initiative appartient au contribuable. Les différents impacts seront développés à la lumière des contours définitifs de chacune des dispositions proposées.

Ces dispositions, entrées en vigueur le 1er juillet , ont pour effet de placer le directeur régional devant un choix binaire: La mesure proposée permet de graduer le niveau de la sanction administrative. La disposition envisagée introduit une modulation des sanctions préexistantes et vient en substitution de la possibilité de notifier une amende administrative.

Elle permet un ultime rappel à la loi. À ce titre, cette nouvelle modalité de sanction donnera lieu à des éléments de cadrage par la Direction Générale du Travail. Elle concerne les manquements dont des personnes handicapées seraient victimes.

La mesure proposée sanctionne de manière identique les manquements que ceux-ci soient préjudiciables à des femmes ou à des hommes. État des lieux et nécessité de légiférer. Un dispositif similaire a été créé en en matière douanière Lorsque ces documents émanent des ministres, le pouvoir réglementaire a organisé un dispositif de double publication, à la fois dans un bulletin officiel et sur le site internet www. Par ailleurs, la question de la publicité donnée à ces actes a été fortement renouvelée par la dématérialisation des modes de communication.

Cet article répond ainsi à une double exigence de cohérence de l'action de la puissance publique et de respect de ses propres énoncés. Son II prévoit que les documents administratifs mentionnés au premier alinéa de l'article L.

Explications des choix opérés. Du fait de son insertion dans le CRPA, ce dispositif revêt une portée transversale, mais supplétive Analyse des impacts de la disposition envisagée. Le I de cette disposition aura pour effet de réputer abrogées les instructions et circulaires non publiées dans un certain délai. Par suite, sauf règle contraire, ces actes non publiés ne pourront pas faire grief. Impacts sur le public.

Impacts sur les administrations. Sous peine que ces actes soient réputés abrogés, les administrations concernées devront veiller à les publier en respectant les modalités qui seront réglementairement fixées. Cette réponse lui est opposable. La prise de position formelle de l'administration l'engage et préserve le professionnel de toute sanction, même en cas d'erreur d'appréciation de l'administration. Le développement de tels dispositifs, créés par le législateur, impose de recourir à la loi.

La prise de position formelle cesse de produire effet en cas de changement des circonstances de fait et de droit existantes à la date à laquelle elle a été émise. Par ailleurs, la matière pénale sera nécessairement exclue. Il aura donc une portée supplétive. Cet article renforce les garanties applicables aux porteurs de projet et leur assure un environnement plus sécurisé du point de vue des normes applicables.

Cette charge de travail est, à ce stade, difficile à évaluer. Dans le cadre du rescrit social, réponses ont été adressées en Ce dispositif prévoit une expérimentation, pour une durée de trois ans, relative aux demandes de prises de position formelle.

Les indications figurant dans le certificat de projet ne peuvent être invoquées à l'appui d'un recours contre l'autorisation environnementale ultérieurement délivrée mais engagent la responsabilité de l'administration lorsque leur inexactitude a porté préjudice au bénéficiaire du certificat.

Face au nombre de normes à respecter dans les domaines les plus variés normes environnementales et sanitaires, obligations en matière de sécurité, déclarations administratives obligatoires etc. Explicitation des choix opérés. Analyse des impacts des dispositions envisagées. Les administrations demeurent en effet réticentes à proposer ou à accepter une solution transactionnelle.

Le contenu souhaitable et la portée exacte des contrats de transaction paraissent également méconnus. Les transactions sont fréquemment perçues comme induisant des risques importants, notamment sur le plan pénal. Une réponse consensuelle, reposant sur le dialogue et la confiance, est privilégiée. Le dispositif envisagé répond à un double objectif: Une telle mesure devrait conduire à diminuer le nombre de contentieux devant les juridictions, du fait de désistements.

Ce taux réduit n'est applicable que si le produit est destiné à des usages spécifiques repris par arrêté, et notamment par les tracteurs de type agricole ou forestier destinés à l'emploi dans une exploitation agricole ou forestière. Un agriculteur utili se du gazole dans un tracteur sur son exploitation. Il utilise également ce tracteur à d'autres fins, qu'il loue à des particuliers en vue de l'utiliser pour la construction de bâtiments transports de charges lourdes.

Il contacte l'administration pour co nnaître les modalités de taxation du gazole qu'il achète qui lui confirme l'exonération, sans distinguer les cas d'utilisation du tracteur.

Lors d'un contrôle, les enquêteurs des douanes envisagent de lui notifier un redressement pour la taxation du gazole consommé lorsque le tracteur est utilisé hors de l'exploitation agricole. Le redevable fait alors état de la réponse de l'administration. Aucun redressement ne lui sera notifié. À titre d'exemple, le bureau de la direction générale F2 compétent pour les fiscalités énergétiques et environnementales a reçu depuis le 1 er janvier , 5 demandes de rescrit concernant la taxe générale sur les activités polluantes TGAP , 5 sur la TICFE taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité , 6 sur la TICPE taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

À ce titre, la disposition envisagée aligne le rescrit prévu par le code des douanes pour ce qui concerne les droits et taxes nationaux recouvrés sur le fondement de ce code, sur le rescrit prévu par le livre des procédures fiscales, dans sa partie applicable au domaine des contributions indirectes article L.

Le développement du rescrit douanier assure une meilleure prise en compte de la situation de chaque redevable face à la réglementation établissant des droits et taxes recouvrés sur le fondement du code des douanes. Il représente une garantie pour le porteur de projet: Impact sur les administrations. Faute de dispositif de comptabilisation centralisé, le nombre de rescrits délivrés sur la base de l'article bis du code des douanes n'est pas connu.

Cependant, les demandes de prise de position formelle de l'administration centrale formulées par les redevables sur leurs situations personnelles, sur le fondement de l'actuel article bis du code des douanes, se présentent particulièrement dans le champ des fiscalités récentes ou évolutives, comme la taxe générale sur les activités polluantes TGAP ou les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques.

Une réflexion pourra ultérieurement être conduite sur la nécessité de confier le traitement des rescrits à des services dédiés, à l'instar de l'organisation retenue par la DGFiP. Impacts pour les entreprises. Application dans le temps. Une mention expresse dans la disposition doit prévoir son application à Wallis et Futuna. Des arrêtés du ministre chargé des douanes le compléteront, notamment afin de désigner les membres du collège de second examen. Elle nuit à la construction du lien de confiance.

En ce sens, il doit faciliter les démarches administratives des usagers. Ce faisant, la centralisation par un référent unique des demandes présentées par les usagers doit également permettre un traitement optimisé de ces demandes, par la connaissance que ce référent aura des services compétents pour les traiter.

De nombreuses expérimentions sont déjà envisagées. Impacts sur les administrations et sur les collectivités territoriales. La succession de contrôles notamment URSSAF, concurrence, consommation et répression des fraudes, contrôles fiscaux ou douaniers, etc.

Pour les URSSAF, par exemple, seuls les contrôles des travailleurs indépendants ou des entreprises occupant moins de 10 salariés sont limités dans leur durée à trois mois maximum La durée des contrôles est très variable. Les contrôles fiscaux semblent être parmi ceux qui mobilisent le plus de temps dans les entreprises Les contrôles douaniers durent en moyenne jours 67 entre la rédaction du premier acte et la clôture du contrôle.

Ce délai moyen est dû à différents facteurs, notamment la complexité de la réglementation contrôlée. Cette charge peut également représenter un coût significatif. Le choix de ces seuils est conforme aux dispositions du décret du 18 décembre 73 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique, qui définit par ces seuils la catégorie des PME. Ce sont les seuils retenus en droit européen Ces différents contrôles sont prévus par les articles L.

Ces contrôles visent à limiter les dangers ou les inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, pour l'agriculture, pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Les droits de douane s'appliquent, en sus, aux produits importés. En revanche, les droits et taxes d'accise sont prélevés, même sur des produits fabriqués localement, en particulier tabac et alcool, et peuvent être prélevés indépendamment de leur origine que ces produits soient importés ou non.

Ces contrôles visent à vérifier le respect des réglementations en matière de transports inscriptions aux registres , de la réglementation sociale européenne temps de conduite et de repos , de la réglementation sur le transport de matière dangereuse, sur la sous-traitance, les prix anormalement bas ainsi que des dispositions du code du travail.

Ces contrôles sont menés en vertu des articles R. Ces contrôles sont menés sur le fondement des articles L. La fréquence de certains de ces contrôles est la suivante: Sécurité produits industriels et services, produits alimentaires.

Concurrence commande publique, pratiques anticoncurrentielles, concentrations. Pratiques commerciales publicités, soldes, TVA. Ces contrôles sont menés sur le fondement de textes européens 93 et nationaux Cette expérimentation participe à une refondation de la culture du contrôle, portée par la présente loi.

La disposition envisagée consiste à expérimenter, pendant quatre ans, la limitation de la durée des contrôles au sein des PME dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. Seront seuls réservés les cas dans lesquels il existe des indices précis et concordants de manquement à une obligation légale ou réglementaire tel est le cas, par exemple, des contrôles fiscaux, lorsque ceux-ci sont engagés sur la base de tels indices. Plusieurs types de contrôles ne sont pas concernés par la limitation prévue par la présente expérimentation: Impacts sur les entreprises concernées.

Ces administrations devront adapter le rythme et la durée de leurs contrôles sur les entreprises pour tenir compte de la limitation prévue par la présente disposition.

Les URSSAF sont également en charge, du recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs non-salariés non agricoles. La médiation offre une nouvelle possibilité de gestion des situations les plus litigieuses, en amont des contentieux. Il est donc proposé de généraliser la médiation au sein du réseau. En conséquence, le médiateur interviendrait avant la décision de la CRA, conduisant à dessaisir celle-ci. Il est enfin précisé que la solution proposée par le médiateur peut conduire à des décisions plus équitables, dans le strict respect du droit.

Impact sur les services administratifs. Le médiateur ne pourra en aucun cas proposer des décisions qui ne seraient pas conformes aux textes législatifs ou réglementaires. Impacts sur les entreprises. La gestion des droits aux prestations sociales par les organismes de sécurité sociale repose sur des informations qui sont dans la plupart des cas de nature déclarative.

Le développement de cette politique de sécurisation des informations déclarées a eu pour conséquence une meilleure détection des erreurs commises par les allocataires. Si les situations de trop perçu peuvent entraîner des difficultés pour les allocataires qui doivent ensuite rembourser les sommes indûment perçues, elles génèrent aussi une perte nette de ressources pour la Sécurité sociale et les départements.

La politique de récupération des indus constitue un enjeu financier important pour la branche famille. Les indus peuvent contribuer à dégrader la qualité des relations entre les organismes de sécurité sociale, les conseils départementaux et les bénéficiaires de prestations sociales. Les CAF ont versé au moins une prestation légale à 12,5 millions de foyers au titre de décembre , couvrant au total 31,8 millions de personnes adultes et enfants , soit près de la moitié de la population française.

Les vérifications étant orientées vers les dossiers avec un fort risque déclaratif, les allocataires les plus souvent contrôlés sont ceux qui connaissent davantage de changements de situations. Toutefois, les articles L. Les réclamations ainsi que les demandes de remise ou de réduction de créance sont faites auprès du Président du Conseil départemental article L. Le Président du Conseil départemental soumet, sauf dispositions contraires prévues dans la convention article R.

Elles indiquent les voies et délais de recours ouverts à l'assuré, ainsi que les conditions et les délais dans lesquels l'assuré peut présenter ses observations écrites ou orales. Dans ce dernier cas, l'assuré peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. Cette lettre précise le motif, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements donnant lieu à répétition.

Elle mentionne l'existence d'un délai de deux mois imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées et les modalités selon lesquelles les indus de prestations pourront être récupérés, le cas échéant, par retenues sur les prestations à venir.

Elle indique les voies et délais de recours ainsi que les conditions dans lesquelles le débiteur peut, dans le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article R. La notification répond à un formalisme qui est plus ou moins précisé selon les prestations. La récupération des indus constitue un enjeu financier important pour la branche famille. Il paraît de ce fait nécessaire de renforcer et de préciser cette procédure de recouvrement des indus et particulièrement la procédure de notification adressée aux bénéficiaires de prestations sociales tout en veillant à ne pas dégrader les objectifs de recouvrement des indus et à ne pas imposer de charge de gestion trop importante aux organismes de sécurité sociale.

Un texte législatif est donc, là également, indispensable pour apporter ces évolutions dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales. La mesure devra veiller à conjuguer deux impératifs: Impact sur les usagers. Les mesures envisagées contribueraient à une amélioration des droits de la défense des bénéficiaires de prestations sociales et à éviter les indus non justifiés.

Impacts sur les services administratifs et les organismes de sécurité sociale. Impacts sur les collectivités territoriales. Un délai de dix-huit mois est nécessaire en raison de la complexité des travaux à mener état des lieux des textes et des pratiques, identification partagée des problèmes rencontrés et des solutions proposées et de la large concertation à mener avec les représentants des caisses nationales listées en 5. Les deux dispositions proposées répondent à deux objectifs distincts.

Le premier est de confier aux chambres d'agriculture une mission d'appui et d'information des agriculteurs sur les réglementations applicables à l'activité agricole. Le second objectif est de transférer au niveau régional, à titre expérimental, l'exercice de tout ou partie des missions actuellement exercées par les autres établissements du réseau des chambres d'agriculture.

Un système de conseil agricole insuffisant pour permettre aux agriculteurs d'appréhender une réglementation complexe. Face à la diversité et à la complexité de la réglementation couvrant le champ de l'activité agricole, le diagnostic est fait de la nécessité d'une meilleure information et d'un plus grand accompagnement des exploitants agricoles pour assurer le respect de cette réglementation. L'agriculteur doit en effet appréhender aujourd'hui une législation issue de domaines divers sanitaire, environnemental,… , qui peut apparaître complexe et donner lieu à une méconnaissance des obligations qui s'imposent à lui.

Par ailleurs, l'agriculteur est aujourd'hui en demande de service pour assurer au mieux la conduite de son exploitation, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour répondre à ces besoins, il existe un système de conseil agricole chargé de conseiller les agriculteurs sur les exigences réglementaires en matière de gestion et les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, ou encore sur les mesures concernant les exploitations agricoles prévues dans le programme de développement rural et relatives à la modernisation des exploitations, au renforcement de la compétitivité, à l'intégration dans les filières et à l'innovation.

Ce système a été institué en par instruction ministérielle. Le dispositif du système de conseil agricole ne couvre toutefois qu'une partie de la réglementation opposable à l'agriculteur dans la conduite de son exploitation au quotidien. Une plus grande mobilisation des chambres d'agriculture sur ce dispositif est nécessaire. Un mouvement de régionalisation du réseau des chambres d'agriculture qui apparaît devoir être approfondi.

Les chambres d'agricultures sont historiquement organisées autour d'un réseau départemental. À ce titre, les dispositions législatives actuelles attribuent des missions différentes aux chambres départementales et aux chambres régionales. D'autres missions sont attribuées conjointement aux chambres régionales et départementales dans leur ressort territorial respectif.

Enfin, certaines missions sont attribuées à titre exclusif aux seules chambres départementales par les dispositions législatives en vigueur. Ainsi selon l'article L. Pour autant, certains groupes de chambres d'agriculture, notamment celles de Bretagne, Pays-de-Loire et Normandie, souhaitent exercer davantage de compétences et envisagent un nouveau schéma d'organisation consistant à transférer des missions jusqu'ici exercées par les chambres départementales vers les chambres régionales, qui les exerceraient à titre exclusif.

Le projet de loi vise à renforcer à titre expérimental dans une ou plusieurs régions les compétences des chambres régionales. Une aide à la mise en conformité, en tant que de besoin, sera également proposée. Elles visent aussi à permettre aux agriculteurs de mieux appréhender les contrôles susceptibles d'être diligentés en application de la réglementation et, en cas d'identification d'anomalies, à accompagner l'exploitant formation, conseil,… dans sa mise en conformité avec la réglementation.

Poursuivre la régionalisation du réseau des chambres d'agriculture. L'objectif est de permettre aux chambres régionales d'exercer, à titre expérimental, e n tout ou partie, des missions relevant actuellement de la compétence des chambres départementales en s e substituant à celles-ci. Le but de la mesure expérimentale est d'aller plus loin que le transfert au niveau régional des fonctions su pport organisé par le décret précité qui repose sur le volontariat des chambres d'agriculture.

L'objectif est de permettre à la chambre régionale, dans un mouvement plus intégré, d'exercer l'essentiel des compétences confiées au réseau des chambres, notamm ent celles qui peuvent actuellement être assurées de manière concomitante pour les chambres départementales et les chambres régionales. Par souci de cohérence et de bon exercice de ces missions, il est prévu un transfert ou une mise à disposition du perso nnel des chambres départementales affecté à ces missions vers la chambre régionale, qui a vocation à devenir l'employeur principal sinon unique du groupe des chambres à l'échelle régionale.

Les différents impacts — sociaux, économiques et financiers, sur les administrations, etc. S'agissant des impacts juridi ques, il est envisagé de déroger aux articles L. S'agissant des impacts financiers, le transfert d'une partie des missions des chambres départementales vers les chambres régionales est susceptible de donner lieu à des économies d'échelle. La législation environnementale est particulièrement complexe. Toutefois, cette charge est acceptable. En effet, ce corpus juridique pose plusieurs difficultés: Par ailleurs, au-delà de la question de droit, l es échanges inter-administrations se heurtent à des contingences de différentes natures: Cet article poursuit un triple objectif, par ordre de priorité: Pour mémoire, l es personnes morales inscrites au répertoire des entreprises sont un ensemble particulièrement vaste: Un dispositif de circulation des données permet néanmoins: Ce projet nous intéresse en ce que le régime juridique danois prévoit une entrée en vigueur échelonnée des échanges de données visant, à terme, à les rendre obligatoires.

La diminution de la charge administrative pour les entreprises. Au total, le nombre de pièces justificatives sollicitées est évalué à 10,7 millions de pièces, pour 4,1 millions de démarches effectuées par an. Exemple des marchés publics: Les pièces nécessaires sont: Il convient de distinguer 3 natures de coûts: Ces décisions, pour être régulières en la forme, doivent ainsi comporter la signature de leur auteur, la mention, en caractère lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur.

Les certificats électroniques doivent être renouvelés tous les trois ans. Ces coûts sont disproportionnés par rapport aux objectifs poursuivis. Seul ce processus permet de doter le document des bonnes métadonnées et de garantir son intégrité. Ce qui devrait permettre de développer la gestion électronique des dossiers des agents publics, facilitant la tenue et la conservation de ces dossiers pour les gestionnaires, et leur consultation pour les agents publics.

Ce qui occasionne des coûts de gestion additionnels, en logistique, en personnel ETP et en temps de déplacement. Ce qui occasionne des coûts supplémentaires dans les coûts de développement. Cette mesure permettra de simplifier et de dématérialiser les procédures de gestion des ressources humaines sans occasionner de surcoûts inutiles, en sécurisant juridiquement les dispositifs de signature applicative.

Elle vise aussi à favoriser la diminution très substantielle des impressions papier des actes RH ainsi que le stockage physique de nombreux documents composant les dossiers des agents. ANTS, production titres Les pièces demandées, dont le justificatif de domicile sont scannées et enregistrées dans le dispositif de recueil des demandes dédiés à cet effet. Les documents acceptés pour justifier du domicile sont notamment des factures d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, des avis d'imposition ou certificats de non-imposition.

Les justificatifs de domicile sont actuellement hétérogènes et insuffisamment sécurisés. Tous les CERT seront effectifs au 31 décembre Une automatisation de la procédure de vérification est de nature à améliorer par ailleurs significativement la lutte contre la fraude. Le décret portera notamment sur le traitement automatisé des données à mettre en place afin de rendre destinataires les services instructeurs des titres des données attestant du domicile des demandeurs. S'agissant du champ géographique de l'expérimentation, il est prévu de retenir des départements qui permettent de prendre en considération les spécificités démographiques et la géographie humaine de notre pays.

Le département de l'Aube pourrait également être retenu parce qu'il comprend une population représentative des zones rurales avec un habitat éclaté. À ce titre, les départements des Yvelines et du Val d'Oise sont retenus. Sans état civil, il ne peut y avoir de recensement, de politique de santé, de propriété.

La transcription consiste à transposer, dans notre ordre interne, les données d'état civil enregistrées suivant un droit qui n'est pas nécessairement concordant avec le droit français ; ainsi des indications de nationalité ou de religion figurant dans les actes d'état civil de certains États alors qu'elle sont prohibées en droit français.

Ils exercent leurs missions sous le contrôle du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.

Il s'agit historiquement de la première mission d'état civil confiée au ministère des affaires étrangères puisque dès la période révolutionnaire, il est fait état de l'existence d'un bureau de l'état civil consulaire. Cette compétence est toutefois subordonnée au respect de la Convention de Vienne du 24 avril sur les relations consulaires. Certains États refusent ainsi aux consuls étrangers la faculté de dresser tout ou partie des différentes catégories d'actes de l'état civil.

Ainsi en Suisse, les postes consulaires français ne peuvent dresser aucun acte. La preuve d'un événement d'état civil relatif à un ressortissant français à l'étranger peut donc être rapportée par la production d'un acte de l'état civil étranger.

Ils sont énoncés par le code civil et déclinés par des divers dispositifs réglementaires. Il fixe les principes généraux qui régissent leur établissement, leur publicité et leur conservation article 34 et suivants. Elle a été donnée par la Cour de cassation. Chacun des actes est inscrit dans un registre tenu, sur support papier, en double exemplaire, clôturé à la fin de chaque année civile article Alors que le second exemplaire des registres communaux est déposé en fin d'année au greffe du tribunal de grande instance, celui des registres consulaires est déposé au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, qui peut également en délivrer des extraits ou des copies.

Confronté à une forte augmentation de son activité, le SCEC est parvenu jusqu'à présent, à moyens constants, à répondre aux demandes des usagers dans des délais globalement satisfaisants, grâce au recours à l'informatique. L'informatisation du SCEC a pris forme dès la fin des années En , le service ouvre sur Internet.

Depuis , les consulats et ambassades transmettent par messagerie sécurisée les actes créés ou les mentions à apposer sur les actes existants. Ces décrets précisent les conditions dans lesquelles un acte authentique électronique doit être établi et conservé. Ils sont en vigueur depuis Simplification des démarches pour les usagers. Des adaptations techniques seront indispensables.

Le registre électronique devra être conservé, sur un ou deux autres sites que le site principal, - site miroir - en intégralité et régulièrement mis à jour par les nouveaux actes créés et les actes modifiés, permettant ainsi la récupération totale du registre en cas de difficulté avec le site principal.

Impacts sur les services administratifs et techniques. Le déploiement de la dématérialisation sera nécessairement progressif. Ils souhaitent désormais disposer dans les plus brefs délais des informations dont ils ont besoin pour mener à bien un dossier administratif ou un projet personnel.

Le développement des téléprocédures en ligne a changé leurs besoins. Une étude technique effectuée lors des réflexions interministérielles menées entre et a permis de conclure à la faisabilité de ce projet.

Elle a mis en évidence un grand nombre de points structurants plus ou moins complexes à traiter mais aucun ne semblait bloquant. Ils se décomposent de la manière suivante: Plus de 1 copies et extraits sont délivrés par an. Les coûts de transport par la valise diplomatique sont également une préoccupation.

Aux frais de valise diplomatique entre les postes et le SCEC s'ajoutent les frais de reliure par les postes, environ 60 registres duplicata des postes qui représentent pour les Archives une dépense annuelle d'environ 10 euros. Ces registres, constitués chacun de plusieurs tomes voire plusieurs dizaines de tomes, constituent un ensemble d'environ tomes pour un coût de 8. La consultation des registres se développe généalogistes. La vie privée des intéressés reconnue par des instruments internationaux CEDH et la lutte contre la fraude seront donc défendues.

Leurs ressources étant limitées, les associations cultuelles bénéficient de certains avantages fiscaux. Elles peuvent recouvrir dans les faits des réalités très diverses quant aux caractéristiques de taille, de culte, de circonscription géographique, etc.

Conformément à ces deux directives, les articles L. Les opérateurs peuvent proposer ce service dans le cadre de collectes de dons par les organismes faisant appel public à la générosité susmentionnés, dans la limite de 50 euros par opération et de euros par mois et par abonné, après déclaration auprès de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR.

Éléments de droit compare. Le cadre législatif et règlementaire qui régit les cultes en France et, en particulier, le statut des associations cultuelles est très spécifique, rendant non pertinents des éléments de droit comparé. La directive ne définit pas ces activités caritatives et laisse aux États membres le soin de déterminer les organismes et activités concernés. Il a été envisagé de substituer, dans les articles L. Pour étendre le mode de collecte de dons par SMS aux seules associations cultuelles sans pour autant réduire ou modifier le dispositif existant, la rédaction la plus fiable et précise consiste à ajouter dans les articles L.

Cette mesure permet de renforcer les ressources privées des associations cultuelles qui sont limitées par la loi et en diminution. Par ailleurs, l'excès de normes aboutit à une standardisation de l'architecture et des constructions, non désirée par les acteurs, professionnels, élus et habitants. La loi prévoyait de faire monter en gamme la construction et ses professionnels, en articulant ensemble création, innovation et construction dans une vision d'efficience économique.

En six semaines, elle sera à nouveau en opération. Le bombardement de Dresde est un crime de guerre anglo-américain qui n'a jamais été jugé. Le bombardement de civils est interdit depuis longtemps par le droit international. Les Règles de La Haye sur la guerre aérienne stipulent: En , le premier ministre britannique Neville Chamberlain, un sympathisant d'Hitler, a déclaré: La même année, l'assemblée de la Société des Nations votait à l'unanimité l'adoption des mêmes principes. Pourquoi la ville de Dresde a-t-elle été choisie comme objectif des bombardements terroristes de février ?

Dresde était directement sur la voie de l'Armée soviétique en marche vers Berlin. Celle-ci a occupé la ville peu de temps après les bombardements.

Après la guerre, Dresde fera partie de la zone soviétique. Il s'agissait de faire une démonstration des capacités de destruction des forces de bombardements britanniques et américaines à Staline.

L'importance des pertes humaines et des destructions causées par les bombardements allait lui être rapportée. Alors que la fin de la guerre approchait, moins de trois mois, le but des bombardements de Dresde était d'essayer d'intimider Staline et l'Union soviétique afin qu'ils ne tiennent pas tête aux impérialistes anglo-américains après la guerre.

Trois semaines après Dresde, un autre message à peine voilé était envoyé à Staline et à l'Union soviétique avec le recours aux bombes incendiaires contre Tokyo par les impérialistes américains, faisant 80 à victimes brûlées vives. En août , les impérialistes américains envoyaient deux nouveaux messages: Tout comme Tokyo, Hiroshima et Nagasaki n'avaient que peu ou rien à voir avec la guerre contre les impérialistes japonais, Dresde, pour sa part, n'avait que peu ou rien à voir avec la guerre contre les nazis.

Ces bombardements annonçaient un nouveau conflit dans lequel les alliés anglo-américains allaient remplacer les nazis et les impérialistes japonais et l'ennemi serait l'Union soviétique.

La guerre froide est née au milieu des cendres des centaines de milliers de personnes non-combattantes carbonisées dans les enfers de Dresde, Tokyo, Hiroshima et Nagasaki. En , une commission de treize historiens allemands a mystérieusement réduit ce chiffre à l'estimation officielle actuelle de 25 morts. Cette réduction délibérée, qui minimise le nombre de morts, est analogue à la campagne impérialiste pour réviser à la baisse le nombre des morts attribué aux nazis.

La théorie la plus grotesque de l'origine des raids sur Dresde est que Winston Churchill, cet anticommuniste virulent qui a participé à l'invasion de la jeune Union soviétique par 21 pays en et prononcé le discours à la Goebbels sur le rideau de fer en qui inaugurait officiellement la guerre froide, aurait ordonné le bombardement de Dresde parce que Staline le lui avait ordonné!

Bien sûr, il n'existe aucune documentation au sujet de ce soi-disant ordre. Les impérialistes américains ont utilisé des bombes au phosphore blanc et au napalm pour terroriser et tuer des civils au cours des guerres de Corée et du Viet Nam. The Bombing of Dresden, Oxford University Press , p.

Cette passion de la politique centrée sur le capital se résume à rendre le Canada concurrentiel sur le marché mondial pour les investisseurs. La voie dans laquelle la politique centrée sur le capital est engagée est sans issue. L'essence même de son objectif et de sa nature est de servir les détenteurs de la richesse sociale accumulée et non le peuple.

Cet objectif et cette nature font en sorte que cette politique tourne le dos aux problèmes économiques, politiques et sociaux tels qu'ils se présentent sauf si la solution sert d'une façon ou d'une autre les détenteurs de la richesse sociale accumulée. Suivant cette politique, les Canadiens doivent sacrifier leurs problèmes aux besoins du contexte mondial et aux demandes des investisseurs et de leurs monopoles.

Les problèmes politiques, économiques et sociaux ne sont pas traités ouvertement ou sur une base scientifique, puisqu'ils sont figés dans la toile de tout ce qui sert les détenteurs de la richesse sociale.

Le renouveau démocratique du processus politique est entravé et la classe ouvrière est privée du pouvoir de trouver et de mettre en oeuvre une nouvelle direction pour l'économie qui sert les conditions socialisées modernes. Les problèmes qui se présentent à la société s'exacerbent sans être résolus. Ainsi la politique centrée sur le capital entre en conflit avec le peuple dirigé par la classe ouvrière.

Les propriétaires de US Steel ont investi dans la production sidérurgique canadienne en faisant l'acquisition de Stelco. L'objectif et la nature de cet investissement est de servir les propriétaires du monopole mondial US Steel.

La politique centrée sur le capital a accueilli cette acquisition en invoquant la Loi sur investissement Canada ainsi qu'en apportant des changements provinciaux à l'entente actuelle sur les régimes de retraite. Sitôt l'acquisition de Stelco faite en , les investisseurs ont commencé à limiter la production de l'acier au Canada. Ils ont fini par fermer de façon permanente le haut fourneau de l'usine de Hamilton, ralentir la production de coke et ils ont maintenant placé toute la production canadienne sous la protection de la faillite.

Il semble que pour satisfaire les investisseurs de US Steel, les Canadiens doivent sacrifier leur industrie sidérurgique, leurs moyens de subsistance, leurs régimes de retraite et la santé de leur économie et de leurs communautés. US Steel et d'autres investisseurs mondiaux ont empêché les Canadiens de trouver et de mettre en oeuvre une nouvelle direction pour l'industrie de l'acier.

Le fait de rendre le secteur de l'acier attrayant et disponible aux investisseurs mondiaux a été on ne peut plus désastreux pour Hamilton. Pour sa part, le secteur de l'automobile est dominé par des investisseurs internationaux. Les travailleurs de l'automobile ont aussi accepté des concessions sur les avantages sociaux, les régimes de retraite et les conditions de travail. Malgré tout cela, l'industrie de l'automobile n'est pas revenue à ses niveaux d'avant Les dirigeants de ces deux monopoles mondiaux se plaignent que le Canada n'est pas assez concurrentiel pour ce qui est de servir l'objectif et la nature de leurs investissements.

La politique centrée sur le capital abonde dans le même sens. En témoignent certains articles du Windsor Star. Le Windsor Star faisait valoir dans un récent article: Nous devons tenir compte d'un ensemble de facteurs'. Dans l'article, on cite Ron Svajlenko, président de la section locale d'Unifor, qui représente environ 3 membres à Oshawa.

Dans un autre éditorial, le Windsor Star exhorte le fédéral et d'autres politiciens à mettre en place une institution permettant de canaliser directement les fonds publics et d'autres avantages vers certains monopoles de l'automobile de façon continue et à long terme afin de rendre le Canada concurrentiel dans la bataille pour attirer les investissements.

Le Conseil a aussitôt lancé un cri d'alarme à l'effet qu'une stratégie de l'automobile était nécessaire pour l'Ontario.

Que veulent les investisseurs mondiaux? Examinons les trois cibles des investisseurs mondiaux: Les Canadiens semblent prisonniers d'une vision du monde où il n'y a pas de place pour une conception de la politique autre que la politique officielle centrée sur le capital. Les politiciens, les détenteurs de la richesse sociale accumulée, les universitaires et les économistes officiels n'ont qu'un mot d'ordre: Notre avenir dépendrait de notre capacité d'être attrayants aux autres qui, eux, décideront de notre avenir.

Notre rôle serait donc de se rendre plus attrayants, de se prostituer, quoi. Que veulent les investisseurs mondiaux lorsqu'ils lorgnent le Canada et les Canadiens et qu'ils montrent leur liasse? En un mot, ils veulent faire de l'argent, beaucoup d'argent le plus rapidement possible et avec le moins de risque possible.

Rendre le Canada concurrentiel pour l'investissement veut dire laisser le contrôle aux investisseurs, ceux qui possèdent la richesse sociale accumulée. Il ne faut pas oublier que parmi les investisseurs mondiaux, il y a aussi des Canadiens détenteurs d'importantes quantités de richesse sociale accumulée ou qui contrôlent des fonds d'investissements.

Ils cherchent des opportunités d'investissement dans le monde et ont exactement le même objectif et la même nature que les détenteurs de la richesse sociale accumulée ailleurs dans le monde. Ils demandent à la classe ouvrière canadienne et à d'autres avec peu ou pas de richesse sociale de concurrencer avec les Mexicains ou d'autres pour attirer des investissements qui pourraient ne pas se matérialiser et sur lesquels les Canadiens ont peu ou pas de contrôle, comme c'est le cas pour US Steel et les monopoles de l'automobile.

Les gros capitalistes canadiens comme Kevin O'Leary et Conrad Black sont parmi les plus enthousiastes et les plus volubiles pour que le Canada soit de la partie et offre aux investisseurs toujours davantage.

Ce sont des investisseurs internationaux qui n'ont d'allégeance qu'envers leur propre richesse sociale et envers leur suite de politiciens, d'universitaires, d'experts et d'autres individus centrés sur le capital de leurs médias de masse. L'intérêt qu'ils peuvent avoir pour le Canada et leur objectif est semblable à ceux de tous les investisseurs mondiaux, c'est-à-dire protéger et faire croître leur richesse sociale accumulée et rien de plus.

Ils financent des groupes d'experts, des maisons de relations publiques et des politiciens dans le but d'arrêter toute discussion sur comment changer la direction de l'économie pour que les producteurs de fait puissent avoir un mot à dire et un contrôle avec un nouvel objectif, celui d'édifier une économie viable, qui suffit à ses besoins et qui sert le peuple et humanise l'environnement social et naturel.

Les investisseurs mondiaux canadiens déclarent que toute mesure visant à restreindre le mouvement de richesse sociale accumulée serait néfaste non seulement pour l'investissement direct au Canada mais aussi pour leurs investissements à l'étranger.

Ils ne veulent pas que le peuple ait le pouvoir économique et politique au Canada sur l'économie et le produit social du Canada. Ce sont des adversaires avoués de tout effort pour donner au peuple le pouvoir de décider.

Le pouvoir économique et politique, ils veulent le garder pour eux afin de priver le peuple de son mot à dire et d'un contrôle sur les facteurs qui affectent sa vie, sans oublier d'abord et avant tout l'économie socialisée et la direction dans laquelle elle est engagée. Le fait que la sortie d'investissements excède ou égale en gros l'entrée d'investissements soulève la question à savoir en quoi une telle entrée de richesse sociale accumulée est-elle si nécessaire.

Pourquoi ne pas utiliser la richesse sociale accumulée au Canada pour qu'elle serve aux projets nécessaires à l'édification nationale du Canada. La sortie et l'entrée de richesse sociale remet en cause toute cette question de rendre le Canada concurrentiel et d'attirer les investissements étrangers. Ces montants plus ou moins équivalents rendent ces plaidoyers extrêmement intéressés et incohérents, c'est le moins qu'on puisse dire.

Bilan des investissements internationaux, l'investissement direct canadien à l'étranger et l'investissement direct étranger au Canada, par le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord SCIAN et de la région, annuel, cliquer ici. L'une des façons d'investir, si on peut parler ainsi, est de ne pas s'engager dans la production de biens et de services mais de simplement faire circuler l'argent.

La majorité des investissements mondiaux sont en produits dérivés ou en capital fictif. Ils consistent à faire circuler l'argent dans le système impérialiste d'États sur les marchés des valeurs mobilières, des produits de base et des monnaies et autres afin d'obtenir un gain de la richesse sociale accumulée sans qu'il n'y ait eu production additionnelle de biens et de services. Cette propriété sur papier est en soi très douteuse. Par exemple, des dettes hypothécaires ou des prêts automobile sont achetés de leurs détenteurs à un prix réduit pour être fusionnés en obligations, lesquelles sont achetées et vendues mondialement.

Les compagnies vendent des obligations à des investisseurs à un taux d'intérêt fixe. Ces obligations sont ensuite sans cesse revendues dans des échanges, leurs prix fluctuant selon les taux d'intérêt, directement selon les notations de crédit de la compagnie en question ou par le biais de manipulation de la part de spéculateurs et d'initiés.

Le mouvement et la redistribution de la richesse sociale accumulée mènent à plus ou à moins de richesse, toujours sans produire quoi que ce soit. Le gain n'engendre pas de valeur additionnelle mais est plutôt le résultat de la redistribution d'une valeur existante. On voit ainsi circuler des milliards de dollars sur une base quotidienne, menant à l'enrichissement de certains et à des pertes pour d'autres.

Dans un sens plus large, cela mène à la concentration de la richesse entre les mains d'un nombre toujours plus restreint d'individus. Le mouvement de la richesse sociale accumulée autour du globe, assisté par de puissants ordinateurs, ne produit aucune nouvelle valeur et pourtant les gens qui s'y adonnent reçoivent un salaire et des primes et font de gros coups d'argent.

Qu'il s'agisse des travailleurs d'un bureau de fonds spéculatifs ou ses propriétaires, tous vivent aux dépens de la valeur de biens et de services produits par les travailleurs ailleurs dans l'économie. Le principe selon lequel on ne peut consommer ce qui n'a pas été produit s'applique à ce mouvement et à la redistribution de la richesse. La politique centrée sur le capital prétend que ce mouvement de richesse et sa distribution sont bénéfiques pour la société et que la société doit les autoriser.

Ses adversaires, par contre, soutiennent que cette activité reflète le parasitisme et la décomposition du capitalisme monopoliste et sa corruption systémique et qu'elle doit cesser. Elle n'est d'aucune utilité. La concentration de la richesse entre des mains toujours plus restreintes consolide le pouvoir politique et économique d'individus privilégiés et empêche que le peuple ne s'investisse du pouvoir et que la classe ouvrière puisse faire progresser la société.

La richesse sociale accumulée, qui est la valeur produite socialement et sur la base de la coopération, doit être utilisée pour servir l'intérêt et le bien publics, et non manipulée pour servir les intérêts privés étroits d'une classe privilégiée de détenteurs de la richesse sociale. Pour que cela se matérialise, le peuple a besoin de s'investir du pouvoir politique et de faire éclore une nouvelle direction prosociale et un nouvel objectif pour l'économie.

Les fusions et les acquisitions des avoirs sociaux existants, y compris la propriété publique et privée, sont les façons dont les détenteurs de la richesse sociale accumulée étendent et protègent leurs empires privés.

Les propriétaires de US Steel semblent avoir acheté Stelco en dans le but d'éliminer la concurrence d'un producteur d'acier en Amérique du Nord. Cette année, US Steel a été forcé de verser plusieurs millions de dollars dans le cadre d'un règlement en matière de fixation des prix.

Des consommateurs d'acier aux États-Unis sont à l'origine de cette poursuite juridique contre US Steel l'accusant de collusion avec les autres producteurs monopolistes dans le but de supprimer la production de l'acier afin d'augmenter les prix. Il semblerait ainsi que Stelco et les métallos canadiens ne soient devenus qu'un dommage collatéral dans cette combinaison.

Dans d'autres secteurs, les histoires abondent sur comment de riches Chinois, Indiens et d'autres provenant de pays en développement achètent des biens immobiliers à Vancouver, à Toronto et à Calgary. Parfois ces propriétés, pour la plupart des condos haut de gamme ou des maisons individuelles, restent vides pendant des années. De toute évidence, les autorités publiques canadiennes ne vérifient pas l'origine de ces investissements.

Aussi cette méthode serait une façon courante de blanchir de l'argent ou de tenir cet argent à l'écart des autorités publiques d'autres pays. Bien que les raisons varient pour se procurer le produit social existant et les actifs de production, le motif général - celui de servir les intérêts privés en protégeant et en faisant croître leur richesse sociale accumulée - est le même. Ces intérêts privés étroits entrent en conflit avec le grand intérêt public. L'autorité publique ayant le pouvoir de restreindre les intérêts privés des investisseurs mondiaux est devenue presqu'inexistante en raison du régime néolibéral actuel.

Ce n'est pas ainsi que nous pourrons bâtir une économie canadienne qui est à la fois multidimensionnelle et viable.

Un peuple moderne et conscient ne peut permettre qu'un tel état de fait tout à fait criminel puisse se poursuivre par lequel les intérêts privés sont politisés et l'intérêt public est pris d'assaut et détruit. Un examen plus rigoureux de pourquoi les investisseurs mondiaux investissent dans la nouvelle production de biens et services et ce dont ils ont besoin pour ce faire permettrait de voir ce qui doit changer et la nécessité du rôle dirigeant de la classe ouvrière.

Le premier changement requis est l'élimination du capital en tant que relation sociale, la restitution de la propriété de la richesse sociale à ses producteurs de fait, le contrôle de ceux-ci sur la direction de l'économie et le mouvement politique général permettant d'investir le peuple du pouvoir. Les investissements de richesse sociale accumulée d'eux-mêmes ne peuvent produire la valeur.

Dans le système capitaliste, la richesse sociale accumulée ne peut produire la valeur que sur la base d'une relation sociale inégale et antagoniste avec la classe ouvrière moderne. Cette relation sociale est le capital.

La richesse sociale accumulée, principalement les matériaux à leur état brut ou raffinés, les instruments de production et l'argent sont liés à la capacité de travail de la classe ouvrière à produire des biens et services.

Le temps de travail antécédent des producteurs de fait détermine le montant de valeur capté dans le matériel brut, les instruments de production, l'argent et la capacité de travail de la classe ouvrière.

La valeur transférée reproduite par la production, lorsque réalisée, retourne aux détenteurs de la richesse sociale accumulée afin de payer le matériel brut consommé, les instruments de production, les salaires, les avantages sociaux et les régimes de retraite des travailleurs salariés, ainsi que la portion d'infrastructure organisée par l'État, les programmes sociaux et les services publics qui sont aussi consommés. Les travailleurs actifs produisent la valeur ajoutée en plus de la valeur transférée reproduite.

Les détenteurs de la richesse sociale accumulée saisissent la valeur ajoutée produite par les travailleurs salariés. Les gouvernements en réclament aussi une partie. La valeur potentielle du Cercle de Feu dans le nord de l'Ontario, du Plan Nord au Québec et des vastes territoires de forêts et de mines que l'on retrouve partout au pays, les usines d'acier, d'automobiles ainsi que les immenses secteurs de services que sont les écoles, les hôpitaux et les bureaux deviennent une véritable source de valeur selon le temps de travail actif accompli par la classe ouvrière.

Selon les relations de production capitalistes actuelles, la richesse sociale accumulée est combinée à la capacité de travail de la classe ouvrière au sein de la relation sociale antagoniste qu'est le capital.

La classe ouvrière par son travail transforme la valeur potentielle de Dame Nature en valeur actuelle, reproduit la valeur captée de sa propre capacité de travailler et les moyens de production dans le nouveau produit social, et produit la valeur ajoutée dans ce même produit social. L'objectif étroit des détenteurs de la richesse sociale accumulée consistant à faire le plus d'argent possible dans le plus court lapse de temps, et ce, en concurrence avec d'autres sources de richesse sociale accumulée, n'est pas en harmonie avec le caractère social de la production moderne et de l'économie socialisée intégrée.

La classe ouvrière moderne fait sien le grand objectif d'harmoniser la production sociale. Pour que cet objectif devienne réalité, la classe ouvrière doit se libérer de la pensée et de la conscience antisociale entretenues par la relation sociale antagoniste qu'est le capital et doit agir par soi-même en tant que productrice actuelle au contrôle de la richesse sociale accumulée et ayant son propre projet d'édification nationale.

Dans le contexte du présent système capitaliste et de dictature sur la classe ouvrière, la richesse sociale accumulée détenue et contrôlée par quelques privilégiés doit composer avec les travailleurs, si l'expansion de la richesse existante doit être à la hauteur des attentes de ses propriétaires. Cela exige des travailleurs qui sont prêts à travailler dans le contexte de cette relation sociale qu'est le capital et qui sont prêts à y rester sur une longue période quitte à être facilement remplacés par d'autres travailleurs lorsque nécessaire.

La classe ouvrière est l'ingrédient premier indispensable à l'investissement et à la valeur accrue de la richesse sociale accumulée. Sans les travailleurs, le capital ne peut pas exister ni produire. Le capital n'existe seulement que dans le contexte de sa relation sociale avec la classe ouvrière. La richesse sociale accumulée, qui est du temps de travail captif, ne peut aller nulle part, que ce soit sous forme d'argent, de matériaux bruts ou de machines, et produire quoi que ce soit à moins que les travailleurs ne soient prêts à travailler pour la richesse sociale accumulée dans le contexte de la relation sociale qu'est le capital, et qu'ils ne soient prêts à rester sans prendre la clé des champs.

La servitude des travailleurs dans le contexte de la relation sociale qu'est le capital doit être volontaire pour qu'elle persiste et pour qu'elle soit bénéfique aux propriétaires, ou encore faut-il qu'elle ait l'apparence d'être volontaire. Les travailleurs en tant que force sociale ne doivent avoir nulle autre option que de travailler pour le capital, même doivent-ils être prêts à faire la file avec d'autres travailleurs pour obtenir un emploi sur le marché de travail capitaliste, puisque c'est la seule façon pour eux, en tant que force sociale, de gagner leur vie.

Le fait que quelques travailleurs individuels puissent opter pour une autre façon de gagner leur vie, en tant que petits entrepreneurs, par exemple, ayant de l'argent sur la base de leurs épargnes, d'une activité criminelle ou d'une loterie ne change rien à la relation sociale de base qui consiste à ce que les travailleurs se soumettent au diktat de la richesse sociale accumulée en tant que capital.

Le premier et plus important facteur expliquant l'investissement de la richesse sociale accumulée est l'existence de travailleurs qui travaillent volontairement dans le contexte de la relation sociale qu'est le capital, dans une position de servilité.

La servitude volontaire de la classe ouvrière ou le travail forcé indirect est un travail salarié ou encore de l'esclavage salarié. L'esclavage salarié volontaire diffère de la servitude involontaire ou du travail forcé direct, de l'esclavage classique ou l'esclavage pur et simple. Les deux sont des conditions d'oppression de classe et de systèmes d'exploitation de classe d'humains par une classe privilégiée d'humains.

Toute inégalité au sein de la société trouve son origine dans le système de classe d'oppression et d'exploitation économiques, politiques et sociales. Le niveau de disponibilité des travailleurs et leur volonté de travailler et de rester au travail sont des facteurs sous-jacents au facteur premier.

Ces facteurs sous-jacents dépendent avant tout du taux de chômage. Lorsqu'il y a un taux élevé de chômage et que des travailleurs de l'extérieur d'une région donnée sont prêts à venir travailler dans cette région, il est fort probable que ces travailleurs seront prêts à travailler pour les détenteurs de la richesse sociale accumulée et d'accepter à long terme le contexte de cette relation sociale qu'est le capital.

Les détenteurs de la richesse sociale accumulée à investir ont besoin de travailleurs volontaires avec des habiletés et une éducation spécifiques qui vont accepter de travailler et de rester en place sur une longue période. Le travail de la classe ouvrière accroît la richesse sociale accumulée. Le montant de valeur ajoutée varie selon la productivité du travail et les revendications individuelles de la classe ouvrière au niveau salarial et ses revendications sociales au niveau de programmes sociaux organisés par l'État et de services publics.

Les travailleurs ne travaillent qu'une partie de leur journée pour reproduire la valeur de leurs salaires et des avantages sociaux individuels et sociaux. Le reste de la journée, ils travaillent pour rien, puisque la valeur qu'ils produisent et reproduisent est saisie par les détenteurs de la richesse sociale accumulée ou par le gouvernement. La classe ouvrière est totalement marginalisée dans le contexte de cette sombre réalité du système de classe capitaliste et de la dictature du capital sur elle.

Les travailleurs n'ont aucun mot à dire sur tout ce qui affecte leur vie, sans oublier sur la direction de l'économie. La classe ouvrière réagit en tant qu'élément captif au sein de la relation sociale qu'est le capital et de ses institutions organisées par l'État. Les travailleurs sont indirectement du travail forcé au sein de cette relation sociale. Ils sont les producteurs de fait de toute la richesse sociale accumulée mais n'ont aucun droit de propriété sur cette richesse ni aucun mot à dire sur comment elle doit servir.

Les travailleurs sont réduits à offrir aux détenteurs de la richesse sociale accumulée tout ce que ceux-ci attendent d'eux en tant que force sociale opprimée réduite de façon indigne à un simple coût aux yeux de l'oppresseur.

La façon de se sortir de cette impasse est la lutte de classe consciente et organisée pour s'investir du pouvoir et pour une nouvelle direction pour l'économie qui est contrôlée par les producteurs de fait.

Pour que cela se produise, la classe ouvrière doit rejeter la pensée, la conscience antisociale et les points de vue centrés sur le capital appris au sein de la relation sociale qu'est le capital. Les travailleurs doivent aller de l'avant avec militantisme sur la base de leur propre projet d'édification nationale et investir le peuple de sa souveraineté.

Les investisseurs de la richesse sociale accumulée agissent avec l'influence politique, sociale et économique de la machine d'État d'un pays ou d'une région particulière. Sans la protection et l'appui de la machine d'État ainsi que les connections sociales liées à cette influence dans un pays ou une région, il est difficile voire même impossible pour les investisseurs de trouver des possibilités d'investissement, mener cet investissement à terme et supprimer toute résistance de la classe ouvrière à sa condition d'opprimée au sein du capital.

Aussi, des investissements sans l'appui politique de la machine d'État risquent de perdre leur richesse, ou de se faire confisquer ou saisir par des compétiteurs. Dit sans détour, cela veut dire protéger le territoire des détenteurs de la richesse sociale accumulée. Pour ce qui est du Canada, ce territoire est compris dans les États-Unis des monopoles de l'Amérique du Nord et, dans une moindre mesure, au Royaume-Uni, dans certains États d'Europe, d'Australie et dans des paradis fiscaux tels les îles Cayman.

L'influence politique, sociale et économique et le pouvoir de la machine d'État et de la classe privilégiée de détenteurs de la richesse sociale accumulée soutiennent le système de classe et d'exploitation de la classe ouvrière dans le contexte de la relation sociale qu'est le capital et du système impérialiste d'États.

Le privilège de classe est reflété dans la corruption systémique qui imprègne le système capitaliste monopoliste ainsi que tous les niveaux de gouvernements. La distribution de l'investissement mondial, comprenant les entrées et les sorties des investissements, révèle de façon empirique le territoire des détenteurs canadiens de la richesse sociale accumulée.

Ce territoire varie à tout moment, reflétant les conflits et les guerres au sein du système impérialiste d'États ainsi que le développement inégal du capitalisme.

Mis à part les menaces et les actions militaires, les États-Unis ont aussi recours à des embargos et à des sanctions économiques en tant qu'armes puissantes leur permettant de maintenir leur dictature au sein du système impérialiste d'États dirigé par les États-Unis. Les investissements sont interdits ou restreints dans un grand nombre de pays qui refusent de se soumettre à l'impérialisme étasunien. Information sur l'investissement étranger direct, ici.

Les largesses accordées aux intérêts privés à même les fonds publics influencent les monopoles quant au lieu de leur investissement. Cependant, un contrepoids à ce facteur est le fait que les gouvernements partout au sein du système impérialiste d'États paient les riches pour qu'ils investissent.

Payer les riches pour les inciter à investir est si courant que le phénomène devient presque sans importance dans le système dans son ensemble. L'importance relève plutôt du fait que les intérêts privés ont été politisés. Ces intérêts privés aux contrôles de l'État ont le filon leur permettant non seulement de recevoir des fonds publics mais aussi de bénéficier d'autres avantages tels les homologations.

La production socialisée moderne est extrêmement productive. Elle comprend d'immenses quantités de matières premières et des instruments de production à grande échelle. Chaque heure de travail d'un travailleur moderne transfert une immense quantité de valeur provenant de ces deux facteurs vers la nouvelle production.

L'application de la science et de la technologie à la production est la plus grande réalisation du capitalisme. Mais comme pour tout phénomène, les progrès faits au niveau de la production ont leur propre dialectique, qui, n'ayant pas été résolue, en est venue à hanter le système lui-même en l'affligeant de crises économiques et de guerres de plus en plus destructives. La richesse sociale investie en matières premières et en instruments de production relativement au nombre de travailleurs actifs a augmenté sans arrêt au cours des deux cents ans d'histoire du capitalisme.

La valeur transférée à partir des matières premières et de la machinerie vers la nouvelle production est déterminée par la quantité de valeur consommée au cours du processus. Le temps de travail des travailleurs actifs reproduit la valeur transférée à partir de matières premières produites antérieurement, les instruments de travail ainsi qu'eux-mêmes, et en surcroît, produisent la valeur ajoutée de laquelle le profit est réclamé.

Les investisseurs subissent une chute du taux de profit et une chute de leur retour sur le capital investi venant du montant accru de valeur transférée provenant de matières premières produites antérieurement par des travailleurs actifs relativement à la valeur ajoutée qu'ils produisent.

La valeur transférée représente approximativement un retour zéro pour les investisseurs, puisque ce qu'ils paient est ce qu'ils devraient normalement recevoir du produit social réalisé.

La valeur ajoutée est le but et la source du gain pour les détenteurs du capital. Avec la productivité, le montant de valeur ajoutée selon le temps de travail augmente mais, relativement au montant total investi, le ratio est plus petit.

Dans cette situation, les travailleurs produisent plus de produit social et de valeur totale pendant leur temps de travail, ce qui comprend plus de valeur transférée et de valeur ajoutée mais non pas au même taux pour chaque catégorie.

La valeur transférée croît plus vite que la valeur ajoutée. Une plus grande production en moins de temps de travail, en particulier la production du matériel et des services dont les travailleurs ont besoin pour vivre, diminue le temps de travail que les travailleurs doivent consacrer pour reproduire leur propre valeur en salaires et en avantages sociaux. Ce qui fait qu'ils produisent relativement plus de valeur ajoutée pendant leur temps de travail.

Cependant, la valeur totale des matières premières et des instruments de production consommés et reproduits au cours du processus de production augmente à un taux supérieur à la valeur ajoutée. Les travailleurs travaillent moins de temps pour eux-mêmes et plus de temps pour les détenteurs du capital. Cependant, ce temps de travail accru consacré aux détenteurs du capital a lieu dans un contexte de reproduction d'un montant toujours plus grand de valeur transférée provenant des matières premières et des machines.

La productivité se traduit donc par de plus grandes quantités de produit social avec le même temps de travail qu'avant mais avec moins de valeur ajoutée relativement à la valeur totale du produit social. Le but du capital est la production de valeur ajoutée et non de produit social. Le montant de valeur ajoutée que les travailleurs produisent est toujours jugé selon le montant de capital investi.

Les détenteurs du capital veulent de la valeur ajoutée en retour de leur investissement et non du produit social. Quel serait le but d'investir si cet investissement engendrait une grande quantité de produit social mais une quantité relativement négligeable de valeur ajoutée. Quel dilemme pour la classe privilégiée de détenteurs de la richesse sociale. À prime abord, une solution serait de changer l'objectif de l'économie socialisée qui est la valeur ajoutée pour satisfaire les exigences des détenteurs du capital et augmenter leurs fortunes personnelles, pour un nouvel objectif, celui de faire en sorte que le produit social garantisse le bien-être et la sécurité de la population.

Les détenteurs de la richesse sociale empêchent la classe ouvrière de transformer en réalité ce nouvel objectif pour que celui-ci devienne le but et la direction de l'économie socialisée. Plutôt que de résoudre ce dilemme à la base, la classe privilégiée d'investisseurs a organisé l'État pour que celui-ci fournisse une partie de l'investissement par le biais de la richesse sociale collective prise à même le trésor public.

Les investisseurs, y compris les détenteurs de dettes, revendiquent la plus grande partie de la valeur ajoutée que les travailleurs produisent comme leur propriété privée mais en puisant moins dans leur richesse sociale accumulée pour combler l'investissement, la balance provenant de l'État.

Le taux de profit et le taux de retour sur le capital investi sont en quelque sorte dépannés alors que les intérêts privés attirent les faveurs et sont politisés au dépend de l'intérêt public. Ces manigances pour payer les riches n'apportent aucune solution au dilemme fondamental et entraînent les conséquences désastreuses que sont les crises économiques récurrentes et les batailles de destruction réciproque sans fin menées par les détenteurs de la richesse sociale afin de contrôler l'État et de s'en servir à leurs propres intérêts privés étroits.

Les détenteurs de la richesse sociale ont recours à d'autres mesures pour amortir le dilemme de base, comme par exemple faire en sorte que l'État achète le produit social à des prix qui garantissent un bon taux de rendement sur le capital investi.

Ceci est particulièrement vrai de la production militaire et des projets d'infrastructure publics ainsi que des fournisseurs privés de matériel destiné aux services de santé public, à l'éducation et à d'autres programmes sociaux et services publics. Les partenariats publics-privés sont devenus monnaie courante, alors que les intérêts privés saisissent la part du lion de la valeur ajoutée pendant que l'État en assume tous les risques.

De plus en plus, la norme veut que les intérêts privés contractuels fournissent les travailleurs et le matériel servant aux services financés par le gouvernement, comme les prisons, les agences de police, les mercenaires pour les guerres à l'étranger, et à toute fin pratique tous les programmes sociaux et services publics.

Partout au pays nous pouvons voir comment on a recours à la sous-traitance dans la fonction publique, même pour les employés du Bureau du premier ministre. L'implication directe de l'État dans l'attribution de fonds publics aux intérêts privés et le fait de garantir des contrats pour acheter des biens et services de compagnies privées est, à toute fin pratique, du capitalisme monopoliste d'État.

L'État protège et politise la richesse sociale accumulée d'une élite privilégiée qui a accumulé de grandes quantités de richesse produite socialement. L'État assure la continuation de leurs positions basées sur la richesse et le pouvoir en bloquant tout progrès et tout effort de la part du peuple dirigé par la classe ouvrière pour résoudre les problèmes économiques, politiques et sociaux et faire avancer la société vers de nouvelles relations de production et vers un nouvel objectif et une nouvelle direction pour l'économie socialisée.

Un autre dilemme auquel sont confrontés les détenteurs du capital lié à la productivité est l'incapacité du système capitaliste d'absorber ou de réaliser le produit social accru. Lorsque la production sociale de biens et de services pour le bien-être général de la population et de la société n'est pas le but de l'économie, alors l'absurde contradiction d'une économie qui produit trop alors que plus d'un se prive et qu'une section de la classe ouvrière est sans emploi reste sans solution.

La contradiction entre un objectif privé étroit et une économie socialisée mène aussi à un désinvestissement de la part des détenteurs de la richesse sociale accumulée qui refusent de réinvestir dans la production de biens et services sans être assurés d'une énorme réclamation sur la valeur ajoutée sans risques. Plus souvent qu'autrement, ils dirigent leur richesse sociale vers des manigances parasitaires permettant des gros coups d'argent dans le secteur financier afin de saisir la valeur déjà produite des autres ou de tout simplement la mettre de côté de sorte à la protéger.

Le secteur financier au complet est devenu parasitaire et une source de corruption, de décadence et de crises. Il devrait être aboli et remplacé par des institutions publiques qui fournissent des services financiers en tant que service public.

La chute du taux de profit et la chute du taux de retour sur le capital investi, l'incapacité de réaliser le produit social, les manigances parasitaires visant de grands coups d'argent et le refus des détenteurs de la richesse sociale d'investir dans l'économie socialisée pour permettre sa reproduction prolongée sont autant de facteurs engendrant les crises économiques.

Ces facteurs et les manigances pour payer les riches à même les fonds publics pour atténuer la chute du taux de profit sont aussi autant d'indications que le système capitaliste transitoire doit être remplacé par un système plus avancé doté de nouvelles relations sociales et d'un nouvel objectif qui harmonise tous les aspects de l'économie socialisée.

Avec ces nouvelles relations de production socialisées, en plus de contrôler divers facteurs, en particulier les facteurs économiques qui affectent leur vie, les travailleurs bénéficieront d'une réduction du temps de travail requis pour produire davantage de produits sociaux, et le peuple ainsi que la société en général bénéficieront directement de la production accrue, rationnelle et planifiée, de biens et services, dont ils pourront faire bon usage.

Les investisseurs de richesse sociale accumulée ont besoin de travailleurs qui sont volontairement serviles devant le capital, des travailleurs qui ne remettent pas en question leur situation de servilité et qui ne défendent pas activement leurs droits et qui n'aspirent pas à s'investir du pouvoir. On trouve partout dans l'empire étasunien des travailleurs miséreux et acculés au pied du mur. Ils sont embauchés soit à l'étranger ou au pays selon les intérêts privés étroits des détenteurs de la richesse sociale accumulée.

Exercer une pression vers le bas sur le niveau de vie de la classe ouvrière dans tout le système impérialiste d'États a pour effet de transférer une partie de la valeur aux détenteurs du capital et de concentrer davantage de richesse sociale entre les mains de quelques-uns, mais cet état de fait a des conséquences non intentionnelles qui sont dommageables pour l'économie socialisée.

Les travailleurs sont à la fois les producteurs de la valeur et les consommateurs de ces biens et services nécessaires à la survie selon un niveau de vie bien établi. Le fait de réduire ce niveau de vie en forçant la classe ouvrière à faire des concessions, en imposant un ordre du jour d'austérité et de destruction des programmes sociaux et des services publics exerce une pression vers le bas sur l'économie socialisée et devient ainsi un nouveau facteur engendrant des crises économiques.

Les concessions pour la classe ouvrière et l'austérité générale en tant qu'ordre du jour pour l'économie socialisée moderne dans le but de servir les intérêts étroits des détenteurs de la richesse sociale est impraticable et ne peut mener qu'au déclin, aux conflits et aux crises. L'empire étasunien prône les investissements dans les armes de destruction massive et dans l'armée en général en préparation à une guerre mondiale et pour mieux mener ses guerres prédatrices et inter-impérialistes.

Une des conditions à satisfaire pour être membre de l'organisation agressive dirigée par les États-Unis qu'est l'OTAN est d'investir le plus possible dans l'armée et dans les systèmes d'armements avancés. Ces armes doivent correspondre aux normes établies par les États-Unis, ce qui veut dire que les entreprises d'armes situées aux États-Unis dominent la production et l'approvisionnement.

L'État est garant des investissements liés aux armes des monopoles préférés, leur allouant des contrats aux prix de production réalisés qui sont extrêmement lucratifs.

L'État contribue aussi à tout l'investissement dans les systèmes d'armement par le biais de manigances pour payer les riches tout en laissant libre-cours aux intérêts privés dans leur réclamation de la valeur ajoutée.

Elle bénéficie régulièrement de fonds publics. Aucune comptabilité publique n'est entretenue sur la distribution des subventions et des prêts ni sur leur remboursement, s'il y a lieu. Les fonds fédéraux sont alloués en vertu de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense du gouvernement.

Ce n'est pas un prêt, a-t-il dit. C'est comme emprunter de l'argent. C'est un investissement à risque que le gouvernement canadien accorde pour les compagnies comme la nôtre en nouvelles technologies.

Le profit, si on se fie aux détenteurs de la richesse sociale accumulée, n'est bon que pour les investisseurs privés et non pour les investisseurs publics. Selon cette logique, le public ne devrait pas bénéficier directement de la richesse sociale collective propriété du peuple pour aboutir à une production publique des biens et services et à une production prolongée de l'économie.

Non, parce que cela ne servirait pas les intérêts privés étroits. Le gouvernement sous le contrôle d'intérêts privés est dirigé de sorte à remettre la richesse sociale collective propriété du peuple entre les mains d'intérêts privés qui contrôlent l'État et qui profitent directement des investissements de l'État et de l'État en tant que tel.

L'idéologie antisociale qui prêche de se soumettre aux intérêts privés est en contradiction avec les forces de production socialisées et avec son but centré sur l'humain consistant à servir les intérêts publics, et mène la monde à la ruine. Le président Saabas tente, tant bien que mal, de s'expliquer: Nous avons fait cela dans le passé.

UTC est un entrepreneur militaire mondial. Il produit entre autres des systèmes de missiles et d'hélicoptères militaires, dont l'hélicoptère UH Black Hawk. UTC dit qu'il a à son emploi environ travailleurs mondialement, dont 6 au Canada.

L'État fournit une bonne partie de l'infrastructure matérielle nécessaire à l'investissement dans le système moderne de production et de distribution. La construction des infrastructures se fait principalement par des entreprises privées. L'État garantit les contrats, y compris tout le financement privé qui y est relié, ce qui fait de la construction des infrastructures une source garantie de richesse pour les plus grandes sociétés de construction et les autres participants.

L'État capitaliste a historiquement pris possession des infrastructures et réalisé leur valeur en tant qu'instruments de production en versant des fonds publics aux sociétés financières mondiales et aux entreprises de construction.

Les grandes entreprises utilisent et consomment les infrastructures en ne payant qu'une fraction de leur valeur transférée. Les propriétaires de la richesse sociale bénéficient également de l'investissement à long terme dans la dette publique, qui est sans risque et amène invariablement des paiements d'intérêts au-dessus du taux d'inflation.

L'alternative prosociale existe!

Deux comportements distincts, visant un but unique, sont susceptibles de constituer un abus de droit: Le travail de la classe ouvrière accroît la richesse sociale accumulée.

Closed On:

Avec la productivité, le montant de valeur ajoutée selon le temps de travail augmente mais, relativement au montant total investi, le ratio est plus petit. Impacts sur les services administratifs et les organismes de sécurité sociale.

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