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Les plus-values mobilières - Régime d'imposition

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Taxe d'habitation 2018 : vous allez (encore) devoir payer cette année

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Le délai d'indisponibilité est également de cinq 5 ans Option attribuée après le 27 avril Lorsque l'option des stock-options est levée après la dissolution du régime, les actions obtenues constituent des biens personnels du bénéficiaire de l'option et l'ex-conjoint ne peut pas revendiquer un quelconque droit sur les actions ou sur la plus-value éventuellement constatée lors de leur revente.

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Si le titulaire des options les vend avant l'échéance de la période d'indisponibilité, la plus-value d'acquisition est soumise comme un salaire à l'impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP , selon un système de quotient.

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