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Chiffres-clés de Google : l’entreprise, ses produits, ses salariés

Définition boursière : 3 et 4 Sorcières.

Fondements économiques. À l'origine, les stock options sont avant tout destinées aux jeunes entreprises cherchant à attirer les talents que leurs faibles ressources financières ne leur permettent pas de s'offrir. Ce fut le cas par exemple pour Google, à grande échelle. Elles constituent donc un levier de développement pour les entreprises . Définition, terminologie et notations. L'univers des options financières comprend un vocabulaire spécifique, et de nombreux anglicismes. Ces derniers sont indiqués car leur usage est plus fréquent que leurs traductions en français.

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Partie du bilan décrivant, à une date donnée, l'ensemble des emplois économiques sous contrôle de l'entreprise. Il comprend les immobilisations, les stocks, les créances et les disponibilités. Masse du bilan regroupant des éléments d'actif qui, en raison de leur destination ou de leur nature, ont vocation à se transformer au cours du cycle d'exploitation. Il s'agit de stocks et de créances. Poste du bilan ne répondant pas à la définition normale d'un actif, c'est-à-dire n'ayant a priori aucune valeur de négociation.

Son inscription à l'actif du bilan en charges immobilisées résulte d'une décision de gestion dans la recherche d'une image fidèle par l'étalement d'une charge sur plusieurs exercices. Il ne doit pas être confondu avec les immobilisations incorporelles qui ont une valeur économique.

Masse du bilan regroupant les éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise et ne se consommant pas par le premier usage. Leur durée d'utilisation est, a priori, supérieure à un an. Certains biens de faible valeur ou de consommation très rapide moins d'un an ne peuvent pas être classés en actif immobilisé.

L'actif immobilisé se compose d'immobilisations incorporelles, corporelles et financières. Valeur patrimoniale de l'entreprise déterminée à partir de son bilan après affectation du résultat. Cette notion est utilisée en analyse financière ainsi que dans les évaluations d'entreprises, à l'occasion de fusion et d'opérations assimilées.

Elle équivaut à l'expression valeur mathématique ou valeur intrinsèque. Emplois économiques contrôlés par l'entreprise, provenant d'événements passés qui sont susceptibles de lui procurer des avantages économiques futurs. Un actif contribue directement ou indirectement à un flux positif futur de trésorerie pour l'entreprise. La notion d'actif transcende celle de la propriété juridique.

Par exemple, les biens pris en crédit-bail constituent des actifs pour l'entreprise. Titres représentant les droits d'un associé dans le capital d'une société par actions, notamment le droit de vote et les droits patrimoniaux. Lors de leur acquisition et sous réserve de certaines conditions à remplir, les actions sont inscrites à l'actif en Immobilisations financières ou en Titres de placement, selon l'intention de l'entreprise.

Les actions concourent à la formation du capital social dont le montant est égal au total de leurs valeurs nominales, qu'elles soient totalement libérées ou non. Titres rémunérant des apports en nature effectués à la constitution d'une société ou lors d'une augmentation de son capital. Leur suivi comptable est fondé sur les spécificités juridiques et leur distinction par rapport aux actions de numéraire.

Titres représentant des actions intégralement amorties. Les actions de jouissance perdent le droit au premier dividende ou intérêt statutaire et celui du remboursement du nominal après dissolution ou liquidation. Elles conservent le droit au super dividende ainsi que le droit à l'attribution d'actions gratuites.

Titres dont le montant a été libéré en espèces, ou par compensation de créances, ou par incorporation de réserves ou de primes au capital. Titres garantissant des privilèges dans l'octroi des dividendes part supérieure, dividende cumulatif en contrepartie desquels leurs titulaires renoncent au droit de vote. Pour l'établissement des états financiers consolidés, il est tenu compte de l'existence de ces titres pour le calcul des droits de contrôle.

Actions attribuées aux anciens actionnaires à l'occasion d'une incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes.

Cette attribution est faite au prorata du nombre d'actions possédées par les anciens actionnaires. Elle induit une dilution dans le capital et modifie le bénéfice par action. Ayant souscrit au capital d'une entreprise, l'actionnaire qui ne s'acquitte pas dans les délais impartis des sommes exigibles au titre de l'appel d'une fraction ou de la totalité du capital est dit défaillant.

L'actionnaire défaillant s'expose à une exécution en Bourse titres cotés ou à une cession aux enchères publiques.

Les produits de cette cession servent à couvrir la fraction de capital libéré, antérieurement à la défaillance, ainsi que les frais mis à sa charge. Ensemble des opérations accomplies par une entreprise en vue de réaliser l'objet social. Ces opérations se distinguent en:.

Opérations assumées par l'entreprise correspondant à son objet social dans les conditions normales d'exploitation qui se reproduisent de manière récurrente à structure et qualité de gestion similaires. Opérations et événements distincts des activités ordinaires de l'entreprise et n'étant pas en conséquence censés se reproduire de manière fréquente ou régulière. La distinction entre activités ordinaires et activités extraordinaires revêt une importance dans la définition et le classement des postes des états financiers de synthèse ainsi que dans le calcul du résultat.

Technique de détermination de la valeur présente ou valeur actualisée d'un capital futur ou d'une suite de flux de trésorerie. Elle est fréquemment utilisée dans les règles d'évaluation et de détermination du résultat pour estimer la valeur de certains biens.

Technique financière permettant à une entreprise de sous-traiter son poste clients à une société spécialisée, relevant en général de la catégorie des établissements de crédit. Cette société, subrogée à l'entreprise:. Attachement direct, c'est-à-dire sans calcul intermédiaire, des charges au coût des produits ou des activités. Il en est ainsi, par exemple, des frais directs externes de transport, de manutention, de montage et d'installation liés à l'acquisition d'une immobilisation et qui sont affectés au coût d'entrée de l'immobilisation.

La notion de charges directes étant relative, l'affectation obéit à des normes prédéfinies. Travaux destinés à mettre en état d'utilisation les diverses immobilisations de l'entreprise, essentiellement les terrains clôtures, mouvements de terre Les agencements et aménagements sont à rattacher à chacune des rubriques concernées: Ensemble de retenues prélevées sur une opération d'escompte ou de découvert.

L'agio qui comprend la totalité des retenues doit être analysé en charges externes commissions et autres rémunérations et charges financières intérêts. Corrections opérées dans les écritures des différentes sociétés incluses dans le périmètre de consolidation pour assurer l'homogénéité des comptes et des états financiers consolidés.

Ces corrections trouvent leur origine dans les divergences de méthodes comptables utilisées, dans les erreurs ou insuffisances constatées à l'occasion de la consolidation, ainsi que dans les décalages temporels des dates de clôture et, le cas échéant, des dates d'enregistrement. Pénalités à payer à l'Etat ou aux collectivités publiques consécutives à des infractions fiscales, pénales ou sociales. Elles sont analysées comme des charges d'impôt en fonction de leur nature, liée ou non à l'activité ordinaire.

Amoindrissement de la valeur d'une immobilisation qui se déprécie de façon certaine et irréversible avec le temps, l'usage ou en raison du changement de techniques, de l'évolution des marchés ou de toute autre cause.

Du fait des difficultés de mesure de cet amoindrissement, l'amortissement procède d'une répartition programmée selon un plan d'amortissement du coût du bien sur sa durée probable d'utilisation. Toute modification significative des conditions d'utilisation du bien justifie la révision du plan d'amortissement en cours d'exécution.

Le montant amortissable est égal à la différence entre la valeur d'entrée du bien et sa valeur résiduelle probable à l'issue de la période d'utilisation prévue. À ne pas confondre avec l'amortissement du capital ni avec l'amortissement d'un emprunt, lequel signifie remboursement. Méthode d'amortissement selon laquelle les annuités montants versés périodiquement décroissent avec le temps.

Dans le cas contraire, l'annuité dégressive est scindée en amortissement pour dépréciation et en amortissement dérogatoire. Amortissement ou fraction d'amortissement comptable ne correspondant pas à l'objet normal d'un amortissement et comptabilisé en application de textes particuliers d'origine fiscale, le plus souvent.

Les amortissements dérogatoires sont classés en provisions réglementées et traités comme telles. Ils figurent en conséquence parmi les capitaux propres et ne concourent pas à la détermination de la valeur comptable nette du bien concerné, à la différence des amortissements comptables et des provisions pour dépréciation.

Opération par laquelle une société rembourse aux associés une partie ou la totalité du montant nominal de leurs actions à titre d'avance sur le produit de la liquidation future de la société.

Méthode de calcul de l'amortissement, réparti de façon égale linéaire sur la durée d'utilisation amortissement comptable ou sur la durée de remboursement emprunts. Méthode de contrôle budgétaire qui consiste à comparer périodiquement les prévisions avec les réalisations, à mesurer et interpréter les écarts en vue de prendre les mesures correctrices nécessaires. Analyse fondée sur la décomposition de charges et de produits en éléments indépendants du niveau d'activité éléments fixes et en éléments dépendant de celui-ci variables.

Versement périodique permettant à terme d'éteindre une dette. L'annuité comprend les charges d'intérêts calculées sur le montant restant dû après la dernière échéance, ainsi qu'une fraction du capital. Du fait de ce remboursement du capital, les dettes diminuent de la fraction en capital remboursée. La part relative aux charges financières concourt à la détermination du résultat de l'exercice et de la capacité d'autofinancement globale C. Correction effectuée à la suite d'une erreur d'imputation ou d'enregistrement dans le traitement comptable d'une opération.

Elle s'effectue exclusivement par inscription en négatif des éléments erronés. L'enregistrement exact est ensuite opéré. Nantissement d'un bien immeuble. Il s'agit d'une sûreté immobilière, conventionnelle, qui emporte dépossession du constituant au profit du créancier ou d'un tiers convenu et qui confère au créancier, outre un droit de préférence sur la valeur de l'immeuble, la perception des fruits, à charge de les imputer sur les intérêts et subsidiairement sur le capital jusqu'à l'extinction de la dette.

Diffusion des titres émis par une société dans le public par voie de publicité, de démarchage ou par placement grâce à des intermédiaires financiers. Les sociétés dont les titres sont admis à la négociation d'une Bourse des valeurs sont réputées faire appel public à l'épargne.

Ces sociétés sont tenues généralement de publier des informations comptables plus étendues que les autres entreprises. Opération par laquelle une société transfère à une autre une partie de son patrimoine en contrepartie des parts ou actions nouvelles créées à titre d'augmentation de capital.

La société qui transmet une branche d'activité à titre d'apport partiel d'actif à une société existante ou à une société nouvelle ne disparaît pas. Les opérations d'apport partiel sont assimilées en comptabilité à des opérations de fusion et suivent le même traitement.

Biens mobiliers ou immobiliers, créances ou dettes, et généralement tous autres droits et obligations transmis à la société bénéficiaire, à la suite de l'engagement qu'un associé a pris de souscrire au capital et de libérer les apports correspondants. Ces apports peuvent être effectués en pleine propriété ou en usufruit.

Pour l'entreprise qui les reçoit, ils augmentent d'autant ses actifs. Décision prise en Assemblée générale des associés de valider les comptes annuels personnels, consolidés ou combinés tels qu'établis et arrêtés par les dirigeants ou après modification. Cette formalité obligatoire intervient au plus tard six mois après la clôture de l'exercice et précède la publicité des états financiers annuels.

Les états financiers approuvés sont intangibles. Objets et substances achetés pour l'élaboration de biens et services à vendre ou à immobiliser. Ils comprennent les matières et fournitures liées, les matières et fournitures consommables, les emballages perdus. Les approvisionnements sont classés dans les différentes catégories des stocks concernés. Phase de la procédure de liquidation des biens au cours de laquelle les produits provenant de la réalisation de l'actif servent à désintéresser les créanciers de l'entreprise.

L'apurement de passif ne doit pas être confondu avec l'action en comblement du passif selon laquelle les dirigeants et autres personnes ayant directement ou indirectement contribué à créer le passif par leurs fautes de gestion, sont appelés au versement des fonds correspondants.

Phase de l'organisation comptable, qui consiste à classer et à stocker des documents et des données comptables après traitement. L'archivage permet ainsi de servir de moyen de preuve entre les entreprises pour faits de commerce. Les livres comptables ou les documents archivés, ainsi que les pièces justificatives y afférentes sont conservés pendant dix ans. Montants périodiques versés au crédirentier en paiement d'immobilisations contre rente viagère ou d'un emprunt contracté selon la même formule.

Le versement des arrérages est imputé sur la dette jusqu'à son extinction. En cas de survie du crédirentier, les arrérages supplémentaires constituent des charges pour l'entreprise.

En cas de décès prématuré du crédirentier, la différence entre la valeur d'entrée et le cumul des arrérages versés correspond à un produit. Sommes versées par une partie à l'autre à la conclusion d'un contrat pour en garantir l'exécution.

Les arrhes permettent à l'acheteur de se dédire en abandonnant le montant versé au vendeur. En cas de dédit de sa part, le vendeur doit verser le double des arrhes à l'acheteur. Les arrhes acquises sont enregistrées en produits ou en charges. Sont réputés associés, les membres des sociétés de capitaux, des sociétés de personnes et des sociétés de fait qui:.

L'associé est tenu par des obligations à l'égard de la société et de ses co-associés. À l'inverse, il détient des droits sur celle-ci. Analyse critique des opérations réalisées par une entreprise menée par référence à des normes, techniques et procédures reconnues.

L'audit comptable consiste à étudier la régularité, la sincérité et l'exhaustivité des comptes et états financiers de l'entreprise, afin de formuler et garantir une opinion auprès des destinataires du rapport d'audit. L'audit peut être contractuel ou légal commissariat aux comptes. Opération réalisée par une société dans le but soit de lui procurer des ressources nouvelles en provenance d'associés apports en numéraire, en nature , soit de conforter ses ressources acquises incorporation de réserves ou de primes, ou d'écarts de réévaluation.

L'augmentation de capital accroît la capacité financière de l'entreprise et améliore son autonomie. Des dispositions légales viennent limiter ou interdire l'exercice des droits de vote attachés aux actions d'autocontrôle. Ressource de financement propre dégagée par l'entreprise en raison de son activité. Engagement dont l'exécution pourrait se dénouer en un paiement de tout ou partie de la dette, ainsi garantie par l'entreprise avaliste.

L'aval est un risque susceptible de grever le patrimoine et la situation financière. Le montant des engagements financiers obtenus ou accordés par aval ne figure pas au bilan, mais doit être obligatoirement mentionné dans l'Etat annexé. Méthode de comptabilisation des opérations de longue durée ou à cheval sur deux exercices pluri-exercices selon laquelle les produits liés à celles-ci sont constatés dans le compte de résultat au fur et à mesure des travaux exécutés dans chaque exercice et qui ont été acceptés par le client.

Le chiffre d'affaires est ainsi dégagé en fonction de ces travaux acceptés et non à la fin des travaux comme dans la méthode d'achèvement. Cette méthode permet de dégager le bénéfice, le cas échéant, au prorata du degré d'avancement accepté par le client à la clôture de l'exercice.

Il est constaté au cours de chaque exercice, autre que l'exercice de la facturation, des produits partiels soumis, par ailleurs, à des conditions légalement définies. Dans les secteurs comme le Bâtiment et les Travaux Publics B. Sommes mises à la disposition des entreprises par les associés, les dirigeants, l'État ou d'autres organismes, soumises à des conditions particulières de remboursement ou d'incorporation au capital. Règlement partiel à valoir sur le prix stipulé au contrat, une fois la vente conclue.

Les avances sont versées avant tout commencement d'exécution de la commande. Les avances et acomptes versés sont inscrits sur une ligne distincte du bilan:. Les avances et acomptes reçus sont inscrits, dans le passif circulant, dans le poste: Les avances et acomptes ne doivent pas être confondus avec les arrhes.

Versements au personnel à valoir sur des prestations de travail non encore exécutées différence avec les acomptes. Éléments de rémunération en nature nourriture, logement et accessoires, électricité, téléphone, eau, domesticité, voyage pour congés Evalués, ces avantages en nature sont compris dans les charges de personnel pour la détermination d'assiettes fiscales et sociales.

Dans la comptabilité du locataire, l'acquisition de nouvel élément s'inscrit à l'actif du bilan. Le droit d'entrée est l'indemnité payée au propriétaire d'un immeuble libre de location. Le pas-de-porte est l'indemnité versée au précédent locataire lorsque l'immeuble était pris à bail. Contrat permettant à une entreprise de construire ou d'aménager sur sol d'autrui. Les constructions et aménagements concernés sont inscrits à l'actif du bilan dans un compte approprié.

Le bail à construction nécessite un suivi comptable spécifique fondé sur l'analyse des clauses particulières du contrat en vue d'en tirer les conséquences comptables pour l'amortissement des biens. Etat récapitulatif obligatoire de tous les comptes établi à une date donnée. À la clôture de l'exercice, la balance générale comporte tous les comptes y compris ceux qui se trouvent soldés. La balance générale des comptes est un outil de contrôle permettant de s'assurer que la technique de la partie double a été respectée.

L'établissement d'une balance des comptes, fait partie des dispositions d'organisation comptable qui conditionnent la fiabilité des informations et des documents de synthèse.

Partenaires financiers de l'entreprise, susceptibles d'apporter à celle-ci:. Le compte Banque, inscrit à l'actif du bilan, est à solde débiteur et enregistre les entrées de disponibilités ainsi que les sorties. Entre les deux catégories de comptes s'applique le principe de non - compensation. Les bâtiments sont inscrits à l'actif du bilan séparément des terrains, même s'ils font partie d'un ensemble immobilier. Ce bénéfice ou résultat du groupe positif inclut:.

Le bénéfice distribuable est le résultat de l'exercice, augmenté du report bénéficiaire et diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts.

Résultat positif enregistré par l'entreprise et correspondant à un excédent des produits de l'exercice sur les charges voir résultat. Le bénéfice comptable sert de base au calcul du bénéfice fiscal, lequel est, en pratique, toujours différent du bénéfice comptable en raison de définitions différentes des charges et des produits.

Dernier solde significatif de gestion, il est calculé après les prélèvements obligatoires destinés à l'Etat impôts et, le cas échéant, au personnel participations des travailleurs aux bénéfices. Il est donc égal au montant des stocks et des créances d'exploitation liés aux activités ordinaires, diminué de celui des dettes d'exploitation. Etat financier de synthèse faisant partie des comptes annuels. Il décrit séparément les éléments actifs et les éléments passifs et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres de l'entreprise.

Etat financier de synthèse décrivant le patrimoine économique de l'ensemble des entreprises comprises dans un même périmètre de consolidation comme si elles ne formaient qu'une seule et même entreprise. Bilan dont la structure des différentes rubriques et des postes est conçue sur la base de la fonction économique et financière des éléments: Bilan dont les rubriques et postes sont fondés sur des critères de liquidité actifs et d'exigibilité passifs.

Le bilan liquidité est largement axé sur une optique d'analyse sécuritaire en termes de solvabilité de l'entreprise les actifs sont-ils suffisants pour faire face aux dettes? Effet de commerce par lequel une personne, le souscripteur, s'engage à payer, à une échéance fixée, une somme d'argent déterminée, à une autre personne, le bénéficiaire, ou à son ordre.

Le billet à ordre sert à la fois d'instrument de mobilisation de crédits et d'instrument de paiement. En raison de sa spécificité liée au droit cambiaire, la créance mobilisée sous forme d'effet est rattachable aux comptes clients chez le bénéficiaire.

La dette matérialisée par l'effet est rattachée aux comptes fournisseurs. Les billets de fonds sont négociables et font partie des dettes financières chez le souscripteur.

Titres à court terme ou titres de créances négociables sur un marché réglementé, dont la durée initiale maximale est inférieure à un an. Leur montant unitaire minimal est élevé, le taux de rémunération est fixe et les intérêts peuvent être précomptés.

Écart positif résultant de l'annulation des titres d'une société absorbée, détenus dans le portefeuille de l'entreprise absorbante. Le boni de fusion est, généralement, l'excédent de la valeur de fusion du titre sur son prix d'acquisition. Le boni de fusion est une composante de la prime de fusion inscrite parmi les capitaux propres. Profit réalisé par les associés d'une société liquidée, lorsque les produits de cession des actifs ont permis de rembourser les dettes sociales, les mises initiales des associés et de dégager un surplus distribué entre les associés.

Produits enregistrés, chez le fournisseur, sur la consignation d'emballages, lorsque le prix de reprise d'emballage est inférieur à celui de la consignation. Les bonis constituent des produits accessoires. Instruments de trésorerie, titres négociables, émis par des établissements de crédit ou financiers, ou les entreprises ou l'Etat, représentatifs d'une créance de remboursement d'un prêt. À ordre ou au porteur, ils sont acquis par les entreprises pour la gestion de leur trésorerie.

Les bons sont inscrits dans les titres de placement pour l'acquéreur et dans les emprunts pour l'émetteur. Titres relevant des mêmes conditions que les billets de trésorerie, mais dont la durée initiale est supérieure à un an.

Le taux de rémunération peut être fixe ou révisable. Le bon de souscription permet d'acquérir une action B. Immobilisations incorporelles acquises ou créées en vue de s'assurer le monopole d'exploitation pendant une période déterminée, d'une invention susceptible de déboucher sur des applications industrielles.

Les brevets sont amortissables sur la période d'exploitation économique. Celle-ci est le plus souvent sensiblement plus courte que la période d'exclusivité ou de protection. Les brevets forment avec les concessions, licences, marques un poste spécifique des immobilisations incorporelles.

Prévision chiffrée de tous les éléments correspondant à un coût, une activité ou un programme déterminés. Les budgets sont à la base du système de pilotage de l'entreprise et de la gestion par analyse d'écarts entre les prévisions et les réalisations d'un coût ou d'une activité. Méthode budgétaire fondée sur la justification, par les différents services de l'entreprise, de tous les éléments de leur budget à partir de zéro et non sur celle de la variation de période à période.

Application systématique et généralisée de l'informatique aux travaux de bureau. Par extension, la bureautique désigne les moyens matériels acquis pour la réalisation de ces travaux.

Les dépenses relatives à la bureautique sont immobilisées dans le poste Matériel. Il ne faut cependant pas confondre bureautique et informatique. Résumé du plan de comptes présentant les différentes classes de comptes et, pour chaque classe, la liste des principaux comptes à deux chiffres.

Le cadre comptable ne se confond pas avec le plan de comptes établi lui-même par référence à ce cadre comptable. Le cadre comptable donne une vue globale de la codification des comptes. Cadre théorique définissant les grandes options techniques et conceptuelles du plan comptable. Ainsi les objectifs de l'information comptable et financière, ses destinataires, ses principales qualités, sont définis par le Cadre conceptuel.

Le Cadre conceptuel sert de guide pour l'élaboration des normes et règles comptables et apporte une solution aux problèmes futurs non explicités dans le plan comptable général. Trésorerie potentielle dont l'entreprise peut disposer pour financer l'investissement, la C. Pour obtenir l'autofinancement, les distributions de dividendes effectuées durant l'exercice sont déduites de la C.

Principal solde financier du TAFIRE, elle constitue un indicateur essentiel de performance de l'entreprise potentiel de croissance. Capital constitué par les apports de l'Etat et autres collectivités publiques. Ces apports peuvent être sous forme de numéraire ou en nature. Ils peuvent également provenir de la conversion en capital de dettes antérieurement contractées auprès d'organismes publics.

Le capital par dotation ne doit pas être confondu avec les diverses aides publiques, telles que les subventions, les avances conditionnées, etc. À la création de l'entreprise exploitée sous la forme individuelle, le capital initial est égal à la différence entre la valeur des éléments actifs et la valeur des éléments passifs que l'exploitant, à défaut de règle de droit, décide d'inscrire au bilan de son entreprise. Le capital initial est modifié ultérieurement par les apports et les retraits de capital et par l'affectation des résultats.

La somme des valeurs nominales de ces actions ou parts sociales forme le capital social. Il représente le gage des créanciers sociaux. Le capital initial est ultérieurement augmenté ou diminué à la suite de nouveaux apports, d'incorporation de réserves au capital, de retraits de capital, d'imputation de pertes.

Dans les sociétés de capitaux, l'indication du montant du capital social doit figurer dans tous les documents ou actes émanant de la société et destinés aux tiers, notamment lettres, factures, annonces et publications diverses.

Dans ces sociétés, toutes les augmentations ou diminutions du capital social décidées par l'Assemblée extraordinaire à une majorité renforcée font l'objet d'une publicité légale. Cette expression, d'ordre économique et financier, désigne l'ensemble des valeurs employées de façon stable dans le processus productif:. Terrains d'extraction des matières destinées soit aux besoins de l'entreprise, soit à être revendues en l'état ou après transformation.

Sont assimilables aux carrières, les terrains de gravillons, les sablières et tourbières. D'un point de vue comptable, les carrières sont considérées comme des immobilisations. Pour leur dépréciation, il peut être procédé à une analyse distinguant:.

Par exemple, les dépôts versés aux propriétaires des locaux loués, aux sociétés fournissant l'eau, l'électricité ou le téléphone. Généralement indisponibles jusqu'à la fin du contrat et non productives d'intérêts, ces sommes sont enregistrées comme des immobilisations financières à l'actif du bilan. Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale. Utilisateur de l'information comptable pour les besoins duquel se définit la pertinence partagée, la Centrale des Bilans a pour finalité de fournir, à partir d'une collecte systématique des états financiers annuels, des informations globales et sectorielles aux entreprises elles-mêmes, sur leurs structures et leurs performances économiques et financières.

Ces informations sont utiles aux travaux d'analyse et aux prises de décisions de tous les agents économiques nationaux et étrangers. Valeur mobilière provenant du démembrement des droits de l'action en deux parties, le certificat de droit de vote confère uniquement à son propriétaire le droit de vote dans les Assemblées générales. Ce certificat est négociable. Valeur mobilière de même origine que la précédente et complémentaire de celle-ci.

Le certificat d'investissement confère à son propriétaire les droits pécuniaires attachés à l'action, mais seulement ces droits droits aux dividendes, aux attributions d'actions gratuites. Les commissaires aux comptes assurent une mission de contrôle et de surveillance des sociétés de capitaux et d'autres formes d'entreprises spécifiées par la loi. Cette mission d'intérêt général est menée dans l'intérêt des associés, mais aussi dans celui des tiers.

Cette mission de défense des associés, de l'intérêt public et de prévention des difficultés des entreprises prend la forme de certification des comptes. Les commissaires aux comptes doivent certifier que les états financiers annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société.

Emplois définitifs ou consommations de valeurs décaissés ou à décaisser par l'entreprise:. Les charges comprennent également pour la détermination du résultat de l'exercice:. Les charges sont distinguées, selon leur nature, en charges d'exploitation, charges financières ou charges hors activités ordinaires. Dettes effectives évaluées à l'arrêté des comptes, mais non encore comptabilisées à cette date, les charges à payer sont nettement précisées quant à leur objet, mais leur échéance ou leur montant est encore incertain.

Les charges à payer ont vocation irréversible à se transformer ultérieurement en dettes, et sont rattachées aux postes correspondants du bilan fournisseurs, organismes sociaux, Etat, etc. Actifs a priori sans valeur, les charges à répartir sur plusieurs exercices comprennent des charges engagées ou enregistrées pendant l'exercice ou les exercices antérieurs, mais qui se rattachent également aux exercices suivants soit parce que leur répartition est justifiée par des conditions d'exercice de l'activité, soit parce que leur maintien en charges est impropre à donner une image fidèle du résultat.

Elles figurent au bilan dans les charges immobilisées et ne doivent être confondues ni avec des immobilisations incorporelles ayant valeur économique, ni avec les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

En Comptabilité nationale, les charges restent rattachées à l'exercice pendant lequel elles ont été engagées, afin d'assurer la cohérence entre emplois et ressources de la période. Charges introduites dans le calcul du résultat pour des raisons de pertinence économique, mais qui n'entraînent pas, en elles-mêmes, de décaissements, telles les dotations aux amortissements et aux provisions.

Charges enregistrées au cours de l'exercice, mais qui correspondent à des consommations ou des prestations qui n'interviennent qu'ultérieurement.

Pour les besoins de l'analyse, le détail de ce poste doit être donné dans l'Etat annexé. Les charges immobilisées sont placées en première rubrique à l'actif du bilan afin d'attirer l'attention du lecteur, sur leur caractère d'actif a priori fictif.

Les charges directes constituent un élément du coût d'un bien déterminé. Elles sont d'origine externe exemple: Leur contrepartie est constituée par:. Le chemin de révision ou d'audit est le processus logique permettant au vérificateur auditeur, réviseur de suivre les transformations des informations depuis l'entrée des données jusqu'à la sortie des résultats, ou de remonter des informations stockées jusqu'aux entrées correspondantes.

Désignation du troupeau qui peut être immobilisé animaux de trait, animaux reproducteurs ou compris dans les stocks animaux achetés ou élevés pour être vendus. Dans les entreprises agricoles, le cheptel représente souvent une des principales immobilisations. Montant hors taxes récupérables des ventes de produits et services liés aux activités ordinaires de l'entreprise. Il regroupe le montant des ventes de marchandises, de la production vendue et des produits accessoires.

Ne sont pas compris dans le chiffre d'affaires, les produits nets partiels sur contrats pluri-exercices, les subventions d'exploitation reçues, les produits financiers. Le chiffre d'affaires est l'un des critères utilisés en Comptabilité nationale pour déterminer l'activité principale de l'entreprise. Montant des ventes de produits et services liés aux activités courantes de l'ensemble constitué par les entreprises intégrées globalement et proportionnellement.

Il comprend, après élimination des opérations internes à l'ensemble consolidé:. Principales divisions du cadre comptable, les classes regroupent les comptes par catégories homogènes.

Les huit classes de la comptabilité générale comprennent:. La durée d'un exercice comptable est fixée à douze mois. Dans le présent Acte uniforme, la date de clôture des exercices comptables est fixée au 31 décembre de chaque année. Cette date ne doit pas être confondue avec la date d'arrêté des comptes qui est celle de l'établissement des états financiers et de leur approbation par les organes compétents. Contrat passé entre l'entreprise et un client ou un fournisseur et prévoyant l'exécution d'une prestation livraison d'un bien, élaboration d'un service Contrôle légal des comptes effectué par un professionnel compétent et indépendant, le commissariat aux comptes a pour finalité essentielle de garantir la fiabilité de l'information comptable et financière produite par les entreprises et de concourir à la sécurité des relations commerciales, financières et boursières.

Selon le droit des sociétés le commissaire aux comptes a pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les valeurs et les documents comptables de la société et de contrôler la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur.

Ainsi, au-delà de la certification des états financiers personnels et consolidés, les commissaires aux comptes sont conduits à intervenir lorsque des opérations particulières sont décidées par l'entreprise modification , ou lorsque des événements particuliers surviennent et sont de nature à remettre en cause la continuité de l'exploitation.

Outre sa mission censoriale, le commissaire aux comptes est un conseil de l'entreprise: La finalité de la comptabilité analytique est la gestion. Elle n'est ni normalisée, ni obligatoire. Sa mise en place est vivement recommandée eu égard aux liens étroits qu'elle entretient avec la comptabilité générale. Système d'organisation et de traitement de l'information permettant l'établissement des états financiers de synthèse en conformité avec les dispositions du droit comptable. Mode de traitement des données permettant de fournir, au moyen d'une seule comptabilité, à la fois les informations de la comptabilité analytique de gestion et les comptes de la comptabilité générale destinés à l'établissement des états financiers de synthèse.

Comptes et états financiers de synthèse de l'ensemble constitué de filiales situées dans une région de l'espace OHADA dépendantes d'une société - mère située en dehors de cette région, en vue de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble ainsi constitué. Les filiales comprises dans le périmètre de combinaison peuvent être liées par des relations économiques de nature diverses, sans que leur intégration ne résulte de liens de participation organisant les sociétés - mères et les filiales.

Les comptes combinés sont différents des comptes consolidés dans la mesure où le périmètre de combinaison ne comprend pas les sociétés dont le siège est situé hors de la région. Les comptes combinés peuvent être assimilés à une consolidation horizontale. Ensemble des comptes et des états financiers de synthèse de l'ensemble constitué par toutes les entreprises retenues dans le périmètre de consolidation.

Les comptes consolidés ont pour but de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'ensemble consolidé, comme si cet ensemble ne formait qu'une seule entreprise. Compte ouvert par une entreprise au nom d'un établissement ou d'une succursale, et vice - versa, permettant d'enregistrer de manière symétrique, dans la même période comptable et sur la base des mêmes pièces justificatives, toutes les opérations réalisées entre l'entreprise et l'établissement.

Etat financier de synthèse récapitulant les charges et les produits intervenus dans la formation du résultat net de l'exercice et mettant en évidence des soldes significatifs de gestion. Etat financier de synthèse des comptes consolidés, le compte de résultat reprend les charges et produits des entreprises intégrées globalement, ainsi que ceux des entreprises relevant de l'intégration proportionnelle, au prorata des droits détenus.

Dettes à l'égard des banques contractées en raison des besoins de trésorerie résultant:. Ils sont aussi appelés crédits de trésorerie voir ce terme. Technique d'élaboration des comptes et des états financiers consolidés. Présomption de la poursuite de l'activité de l'entreprise dans un avenir prévisible.

La continuité de l'exploitation est un principe comptable convention pour l'I. Lorsque la continuité de l'exploitation est compromise, en tout ou en partie, la permanence des méthodes ne peut plus s'appliquer et l'évaluation de ses biens et dettes doit être reconsidérée pour ceux des actifs et passifs concernés par la non - continuité. Si cette continuité est remise en cause, il faut alors tenir compte de la cession probable du bien dans l'évaluation.

Partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés personnes physiques ou morales , de sorte que les décisions importantes résultent de l'accord de tous les associés ou partenaires. Pour l'établissement des comptes consolidés, le contrôle conjoint implique le choix de la méthode d'intégration proportionnelle. Pour l'établissement des comptes consolidés, le contrôle exclusif implique le choix de la méthode d'intégration globale. Ensemble des techniques utilisées pour le suivi et la maîtrise de la gestion d'une entreprise.

Il vise à assurer l'efficacité et l'efficience des consommations de ressources. Ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer:. Le contrôle interne permet aussi de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.

Fondements de l'analyse comptable et de la préparation des états financiers, les conventions comptables de base ne sont généralement pas mentionnées expressément. Leur acceptation et leur utilisation sont supposées, et c'est dans l'hypothèse de dérogation à ces conventions que mention doit être faite, appuyée de justification, dans l'État annexé. Opération qui consiste à exprimer en unités monétaires légales du pays les états financiers d'une entreprise à consolider tenus dans une autre monnaie.

L'écart constaté suite à cette conversion est, selon la méthode de conversion retenue, inscrit distinctement soit dans les capitaux propres consolidés, soit au compte de résultat consolidé. Pour garantir la fiabilité de l'information comptable, satisfaire aux exigences de régularité et de sécurité qui assurent l'authenticité des écritures, les livres et documents comptables sont cotés et paraphés par l'autorité compétente dans chaque État-partie.

Cette formalité obligatoire, qui permet de conférer une valeur probante aux documents par des moyens légaux, est une disposition réglementaire. Le même formalisme vaut pour les traitements informatisés, où il vise à garantir le respect de la chronologie des opérations, de l'irréversibilité et de la durabilité des enregistrements comptables.

Rémunérations sous forme d'intérêts pour les obligations et de dividendes pour les actions. L'acquisition d'un titre immobilisation financière ou titre de placement entraîne l'inscription au bilan du titre pour sa valeur, coupon détaché.

La fraction du prix payé correspondant au coupon est assimilée à une avance sur intérêts ou sur dividendes courus non échus. Taux de conversion de deux monnaies différentes. Le cours de change est l'expression du rapport des valeurs des deux unités monétaires déterminées sur le marché de change. Les cours de change servent à évaluer les dettes et créances libellées en devises à la clôture de chaque exercice.

À l'entrée dans le patrimoine, les biens acquis en monnaie étrangères sont enregistrés au cours de change de la date de l'opération.

Les cours de change d'une monnaie convertible se forment sur le marché des changes, marché international immatériel entre banques mais d'où résultent des cotations officielles similaires dans le monde entier. Cours retenu à la date d'inventaire pour l'évaluation de certains éléments actifs et passifs inscrits au bilan et correspondant à l'existence d'un marché spécifique. Le cours de clôture est la valeur d'inventaire retenue pour être rapprochée de la valeur d'entrée de l'élément concerné, en vue d'opérer les ajustements de valeur nécessaires pour donner une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat exemple: Cours en vigueur au jour de l'évaluation d'un bien, d'une créance ou d'une dette dont la valeur dépend d'un marché spécifique.

Les éléments à court terme sont ceux inscrits à l'actif circulant ou au passif circulant. Les créances et dettes classées par fonction ou par destination sont détaillées par échéances dans l'État annexé. Dans les comptes économiques Comptabilité nationale , le court terme correspond à une durée initiale maximale de deux ans.

Somme de charges, c'est-à-dire des consommations de ressources effectuées pour réaliser un objet, une activité.

La signification d'un coût est fonction, à la fois, du moment de son calcul, du champ d'application du calcul et de son contenu. Pour les biens achetés à des tiers, le coût d'acquisition se définit comme la somme du prix d'achat convenu, c'est-à-dire le montant définitif résultant de l'accord des parties, à la date de l'opération, majoré des impôts, taxes et droits non récupérables, des frais accessoires liés à l'acquisition du bien ou à sa mise en état d'utilisation ou à son entrée en magasin.

Par exemple, les frais de transport, d'installation et de montage, certaines commissions et honoraires sont considérés comme des frais accessoires. Est constitué du coût d'acquisition des matières et fournitures consommées pour la production du bien, augmenté des charges directes et indirectes de production, dans la mesure où ces dernières peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien.

Coût constaté auquel sont enregistrés, en unités monétaires courantes, les biens à leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise. Cette valeur n'est pas remise en cause n'est pas modifiée lorsque du fait de l'inflation ou de la déflation , ou de variations de prix spécifiques à la catégorie de biens, la nouvelle valeur courante s'avère supérieure ou inférieure à ce coût historique.

Cette méthode a l'avantage de la simplicité et de la fiabilité. Elle reste la méthode de base au plan international. Néanmoins, elle est l'objet d'un certain nombre d'exceptions, voire d'abandons au bénéfice des méthodes privilégiant des valeurs plus actuelles, plus récentes valeurs à la date du bilan:.

Coût moyen d'une unité en stock à une date donnée, calculé soit à partir d'un réajustement après chaque nouvelle entrée, soit à partir de la durée d'écoulement moyenne du stock. La méthode de calcul d'une moyenne annuelle est à rejeter, sauf dans le cas où la durée moyenne d'écoulement du stock est précisément d'une année.

Droits personnels permettant à une personne d'exiger d'une autre une certaine prestation ou une abstention. Dans l'immense majorité des cas, droits pécuniaires résultant de la cession par l'entreprise d'un bien ou d'un service. Les créances certaines sont inscrites au bilan dans les postes concernés de l'actif circulant. Les créances douteuses sont celles sur lesquelles pèsent des risques de non - recouvrement, en raison des difficultés financières du débiteur.

Les créances litigieuses sont celles pour lesquelles des litiges opposent l'entreprise au débiteur, portant sur l'existence ou sur le montant de la créance. Montant brut avant agios des effets remis à l'escompte des banques et non encore échus et réglés. Ce montant apparaît au passif du bilan comme une dette de trésorerie, ayant permis d'obtenir, à l'actif, le montant net après agios des effets. Dettes à court terme envers les banques, contractées dans le cadre de la gestion des équilibres au jour le jour de la trésorerie de l'entreprise.

Les crédits de trésorerie peuvent être classés en:. La décision d'approbation des états financiers incombe aux associés. Elle doit intervenir, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice.

La décision d'arrêter les états financiers est de la responsabilité des dirigeants. L'arrêté des comptes intervient quelques mois après la clôture de l'exercice, afin de permettre aux dirigeants de vérifier que les enregistrements comptables donnent une image fidèle des opérations et des situations de l'entreprise, procèdent à l'inventaire et aux corrections des valeurs des éléments du patrimoine de l'entreprise.

Conformément au présent Acte uniforme, la date d'arrêté des états financiers doit être impérativement fixée à quatre mois après la clôture de l'exercice. Est uniformément fixée au 31 décembre de chaque année, sauf exception dûment motivée. La date de clôture détermine le rattachement à l'exercice des charges et des produits le concernant qui permettent de déterminer le résultat de l'exercice.

Les états financiers d'un exercice sont présumés donner une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat à la date de clôture. Date fixée pour le paiement d'une dette ou pour l'encaissement d'une créance.

Si l'engagement pris est respecté, un flux de trésorerie sera constaté à cette date. L'enregistrement des opérations dans les comptes se fait indépendamment des dates de règlement par application de la convention de comptabilité d'engagement. Atténuation, suppression ou remise d'un impôt ou d'une taxe au profit de l'entreprise. Les dégrèvements constituent un produit de l'exercice au cours duquel la décision a été notifiée à l'entreprise.

Lorsque ces dégrèvements portent sur les taxes sur le chiffre d'affaires la T. Dans cette hypothèse, ils constituent une recette pour le compte de tiers. Disparition habituelle d'articles exposés dans un magasin super ou hypermarchés, libres services. Ces vols ont pour conséquence de diminuer le stock et de fausser le calcul des soldes significatifs de gestion marge brute et valeur ajoutée.

Une estimation correcte de cette perte appelée démarque inconnue, sur des bases comptables et statistiques, doit faire l'objet de retraitements pour une information pertinente. Sommes versées à des tiers à titre de garantie d'exécution d'un contrat et indisponibles jusqu'à réalisation d'une condition suspensive, à l'exclusion des titres déposés en garantie et qui restent inclus dans la rubrique des immobilisations financières ad hoc.

Différence en moins entre la valeur d'entrée d'un bien dans le patrimoine et sa valeur actuelle. Elle est constatée, selon les cas, par des provisions ou des amortissements pour dépréciation. Les états financiers annuels doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle recherchée ou se révèle impropre à la donner, il doit y être dérogé. La dérogation doit être tout à fait exceptionnelle. L'utilisation des dérogations est justifiée et expliquée dans l'Etat annexé. Dettes nées à l'occasion des opérations liées au cycle d'exploitation et dettes assimilées. Ressources stables provenant d'emprunts ou de dettes contractées pour une durée supérieure à un an à l'origine.

Lorsque les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères subsistent au bilan à la date de clôture de l'exercice, leur enregistrement initial est corrigé sur la base du dernier cours de change à cette date. Les différences entre les valeurs initialement inscrites dans les comptes coûts historiques et celles résultant de la conversion sont appelées différences de change.

En Comptabilité nationale, ces variations ne sont pas considérées comme des flux financiers effectifs, du fait de l'absence de transactions. Décalages d'exercice dans l'inclusion de produits ou de charges dans le résultat comptable d'une part et le résultat fiscal d'autre part.

Espèces ou valeurs assimilables à des espèces, et d'une manière générale, toutes valeurs qui, en raison de leur nature, sont immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal. Les disponibilités comprennent notamment les bons remboursables à tout moment, de même que les comptes bancaires à terme lorsqu'il est possible d'en disposer par anticipation. Part du bénéfice distribuable qui est distribuée aux associés à la suite de l'affectation des résultats. Le dividende est constitué de l'intérêt statutaire ou premier dividende et du super - dividende.

Les dividendes viennent en diminution de la capacité d'autofinancement globale C. Ensemble de la production des organismes professionnels ou de leurs membres, et de personnalités indépendantes auteurs, professeurs, magistrats , destinée à éclairer ou à approfondir des sujets portant sur la comptabilité ou son organisation. Dons de toute nature effectués par l'entreprise au profit d'une autre personne juridique à l'occasion d'événements exceptionnels catastrophes naturelles, guerres ou dans le cadre d'une politique de mécénat destinée à favoriser le développement d'activités humanitaires, civiques, culturelles ou sportives.

Les dons et libéralités ne doivent pas être confondus avec les dépenses de parrainage traitées comme des charges de publicité. Lorsque les dons et libéralités sont effectués par une autre personne juridique en faveur de l'entreprise, celle-ci doit les comptabiliser en produits H. Les entreprises pour lesquelles ces ressources ont un caractère normal et récurrent les enregistrent en produits d'exploitation.

Charges calculées relatives à la constatation:. Elles sont distinguées selon leur nature d'exploitation, financière ou hors activités ordinaires. Les autres titres de participation sont les titres d'une société n'entraînant pour leur propriétaire aucun contrôle déterminant sur les décisions de l'entreprise, l'entité selon la définition donnée ci-dessus, mais lui permettant, néanmoins, d'exercer une influence notable.

En cas de libération partielle, la part non libérée des titres de participation constitue une dette inscrite au compte — Versements restant à effectuer sur titres non libérés et dont il devra être fait mention, distinctement, dans l'Etat annexé les Notes annexes. Lorsque le type de contrôle exclusif, sous contrôle, conjoint, influence notable vient à changer, il est opéré les transferts correspondants entre les comptes concernés. Le compte — Parts dans des G. Ces avances sont suivies dans le compte — Avances à des G.

Les autres opérations effectuées avec un GIE doivent être portées au compte — Associés, opérations faites en commun qui, pour le cas d'espèce, pourrait donner lieu à ouverture d'un compte divisionnaire. La valeur d'entrée est le prix d'acquisition majoré des frais accessoires d'achat ; les titres de participation figurent de ce fait à l'actif montant brut pour leur coût d'acquisition.

Les titres immobilisés voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 13 sont des titres autres que des titres de participation que l'entreprise l'entité a l'intention de conserver durablement.

Ils sont représentatifs de placements à long terme. En cas de libération partielle, la part non libérée des titres constitue une dette inscrite au compte — Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés et devra faire l'objet d'information dans l'Etat annexé les Notes annexes.

Les frais accessoires d'achat de titres impôts, courtages, commissions, honoraires sont inclus dans le prix d'achat des titres. Les dépôts sont des sommes versées à certains fournisseurs gaz, eau, électricité ou prestataires de services téléphone, bailleur pour leur garantir le paiement des redevances ou des loyers. Les cautionnements sont les sommes déposées en vue de garantir la bonne fin de l'exécution d'un marché ou d'une opération.

Les créances rattachées à des participations sont des prêts ou des avances consentis à une société qui est une participation de l'entreprise l'entité. Les prêts et créances ne sont pas distingués en fonction du terme d'exigibilité de leur remboursement.

Toutefois, lorsque le délai d'exigibilité est inférieur ou égal à un an, à la clôture de l'exercice, la partie ainsi devenue exigible est isolée afin d'être portée distinctement dans le tableau d'échéances des créances et des dettes. De même, les prêts et créances devront être distingués selon le terme à un an au plus, à deux ans au plus, et à plus de deux ans. Les prêts assortis d'une garantie font l'objet d'une mention dans l'Etat annexé les Notes annexes nantissement, hypothèque, dépôt de titres, caution bancaire, gages divers.

L'amortissement est la constatation comptable obligatoire de l'amoindrissement de la valeur des immobilisations qui se déprécient de façon certaine et irréversible avec consiste pour l'entité à répartir le temps, l'usage ou en raison montant amortissable du changement de techniques, de l'évolution des marchés ou de toute autre cause bien sur sa durée d'utilité selon un plan prédéfini.

Il consiste à répartir Le montant du bien amortissable s'entend de la différence entre le coût du bien sur la durée probable d'utilisation selon un plan prédéfini. Le coût du bien pour l'entreprise s'entend de la différence entre son coût d'entrée d'un actif et sa valeur résiduelle prévisionnelle.

La valeur résiduelle d'un actif est nulle lorsque le montant estimé qu'une entité obtiendrait actuellement de la sortie de l'actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l'actif avait déjà l'âge et se trouvait déjà dans l'état prévu à la fin de sa durée probable de vie du bien coïncide avec sa durée d'utilisation dans l'entreprise d'utilité. Toute modification significative dans l'environnement économique, technique Différents modes d'amortissement peuvent être utilisés pour répartir de façon systématique le montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité.

Un mode d'amortissement basé sur les revenus générés par l'utilisation de l'actif est susceptible d'entraîner la révision du plan d'amortissement en cours d'exécution interdit pour les immobilisations corporelles.

Les amortissements sont inscrits distinctement Le mode d'amortissement retenu est appliqué de manière cohérente d'une période à l'autre, sauf en cas de changement du rythme attendu de consommation de l'actif en diminution de la valeur brute des biens correspondants pour donner leur valeur comptable nette.

La date de début d'amortissement est la date à laquelle l'actif immobilisé est en l'état et en lieu d'utilisation prévue par l'entité. L'amortissement est en principe calculé selon les usages de la profession, de façon à amortir chaque catégorie d'immobilisations sur la durée normale d'utilisation prévue.

Toutefois, les annuités d'amortissement peuvent être adaptées aux conditions d'exploitation calcul sur la base d'unités de mesure de l'utilisation: Les annuités d'amortissement peuvent être modifiées si les perspectives d'avenir justifient une telle mesure. Dans ce cas, la correction effectuée sur les taux d'amortissement doit être révélée et quantifiée, de même que les raisons de cette modification.

En revanche, si des prévisions devaient conduire à des prix plus élevés que les premières estimations, aucune correction ne devrait être pratiquée. Si la durée d'utilisation d'utilité du bien dans l'entreprise l'entité devait être nettement inférieure à sa durée probable de vie, il doit être tenu compte d'une valeur résiduelle raisonnablement appréciée au moment de l'établissement du plan d'amortissement.

Dans le cas d'espèce, le calcul de l'amortissement doit être effectué sur la différence entre la valeur d'entrée et la valeur résiduelle, déduction faite des frais estimés de la revente. Pour fixer le taux d'amortissement, il est tenu compte de l'usure correspondant aux conditions d'utilisation prévisibles, notamment:. Les amortissements doivent être pratiqués à la clôture de chaque exercice, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice.

La provision pour dépréciation des immobilisations constate l'amoindrissement probable A la clôture de chaque exercice une entité doit apprécier, s'il existe un quelconque indice qu'un actif a subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

Cette provision est constatée par une dotation au compte de résultat actuelle et la comparer avec la valeur nette comptable. L'actif doit être déprécié lorsque la valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle. Pour évaluer s'il existe un indice quelconque de dépréciation d'actif, une entité doit tenir compte, au minimum, des indications suivantes: Les provisions pour dépréciation dépréciations sont inscrites distinctement à l'actif, en diminution de la valeur brute des biens correspondants pour donner leur valeur comptable nette V.

Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice au cours de l'exercice, il doit être procédé aux provisions dotations nécessaires pour couvrir les dépréciations. L'actif doit être déprécié lorsque sa valeur nette comptable est supérieure à sa valeur actuelle. Elles peuvent également concerner les dépréciations exceptionnelles subies par les immobilisations amortissables, lorsque ces dépréciations ne peuvent raisonnablement être inscrites aux comptes d'amortissement, en raison de leur caractère définitif.

A la différence des provisions pour pertes et charges, elles expriment des corrections d'actif de sens négatif. Les provisions pour dépréciations dépendent des conditions d'exploitation de chaque entité ou de circonstances économiques particulières.

En ce qui concerne les titres, la dépréciation résultent est déterminée à la fin de l'évaluation comptable chaque période, conformément aux règles suivantes: Les plus-values apparaissant à la suite de cette estimation ne sont pas comptabilisées.

En revanche, les moins- values sont inscrites au compte de dépréciation. La dépréciation fait donc apparaître, à la clôture de chaque exercice, la totalité des moins-values constatées à cette date sur les éléments d'actif non amortissables tels que titres en baisse, aucune compensation n'étant établie avec les terrains et le fonds commercial.

Les provisions pour dépréciation dépendent des conditions d'exploitation de chaque entreprise ou de circonstances économiques particulières. En ce qui concerne les titres, la provision est déterminée à la fin de chaque période, conformément aux règles suivantes: En revanche, les moins-values sont inscrites au compte de provision. La provision fait donc apparaître, à la clôture de chaque exercice, la totalité des moins-values constatées à cette date sur les titres en baisse, aucune compensation n'étant, en principe, établie avec les plus-values des titres en hausse.

Une provision dépréciation supplémentaire peut être constituée lorsqu'il s'est produit un événement d'une importance exceptionnelle qui la justifie cas de faillite, par exemple. La provision pour dépréciation éventuelle doit en outre être calculée sur la base de la valeur libérée des titres. Les provisions dépréciations doivent être pratiquées à la clôture de l'exercice, même en l'absence de bénéfice, aussi bien sur les immobilisations acquises que sur celles en cours de fabrication. Les stocks voir titre VIII opérations spécifiques, chapitre 14 sont formés des actifs: Les comptes de stocks peuvent être assortis de comptes de provisions pour dépréciation.

La comptabilisation des stocks repose sur la tenue soit d'un inventaire permanent, soit d'un inventaire intermittent. Toutefois, les entreprises entités qui n'ont pas les moyens de tenir l'inventaire permanent peuvent recourir au système de l'inventaire intermittent. Dans ce cas, en fin de période, elles doivent passer les écritures faisant apparaître les variations de stocks de cette période, pour retrouver le schéma comptable demandé.

L'inventaire physique est un inventaire extra-comptable c'est-à-dire un récolement matériel des existants effectué au moins une fois pendant l'exercice. Il comporte deux opérations:. L'inventaire comptable permanent permet à l'entreprise l'entité de connaître à chaque instant:. L'inventaire intermittent ne permet de connaître le montant des existants qu'à la clôture de l'exercice, au moment de l'inventaire extracomptable extra-comptable.

Le coût des stocks doit comprendre tous les coûts d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts engagés pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. Les achats coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes non récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales , ainsi que les ventes frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables à l'acquisition des produits finis, des matières premières et des services.

Les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont enregistrés hors taxes déduits pour déterminer les coûts d'acquisition. Ils comprennent également l'affectation systématique des frais généraux de production fixes et variables qui sont encourus pour transformer les matières premières en produits finis.

Les frais généraux de production fixes sont les coûts indirects de production qui demeurent relativement constants indépendamment du volume de production , tels que l'amortissement et l'entretien des bâtiments et de l'équipement industriels, et les frais de gestion et d'administration de l'usine.

Les autres coûts ne sont inclus dans le coût des stocks que dans la mesure où ils sont encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. Par exemple, il peut être approprié d'inclure dans le coût des stocks des frais généraux autres que ceux de production ou les coûts de conception de produits à l'usage de clients spécifiques. Les prestataires de services évaluent leur stock au coût de production.

Le coût des stocks d'un prestataire de services ne comprend pas les marges bénéficiaires ou les frais généraux non attribuables qui sont souvent incorporés dans les prix facturés par les prestataires de services. Les stocks comprenant la production agricole, récoltés par une entité à partir de ses actifs biologiques, sont évalués lors de la comptabilisation initiale à la valeur actuelle, moins les coûts des points de vente estimés au moment de la récolte voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre Les techniques d'évaluation du coût des stocks, telles que la méthode du coût standard ou la méthode du prix de détail, peuvent être utilisées pour des raisons pratiques si ces méthodes donnent des résultats proches du coût.

Ils sont entrés régulièrement réexaminés et, le cas échéant, révisés à la lumière des conditions actuelles. La méthode du prix de détail est souvent utilisée dans l'activité de la distribution au détail pour évaluer les stocks de grandes quantités d'articles à rotation rapide, qui ont des marges similaires et pour lesquels il n'est pas possible d'utiliser d'autres méthodes de coûts. Le coût des stocks est déterminé en déduisant de la valeur de vente des stocks le pourcentage de marge brute approprié.

Le pourcentage utilisé prend en considération les stocks qui ont été démarqués au -dessous de leur prix d'achat majoré éventuellement des frais accessoires d'achat de vente initial. Un pourcentage moyen pour chaque rayon est souvent utilisé. A la sortie de magasin ou à l'inventaire, les stocks sont ainsi évalués: A la clôture de l'exercice les stocks doivent être évalués au plus faible de la valeur nette comptable et de la valeur nette de réalisation.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Les estimations de la valeur nette de réalisation sont fondées sur les éléments probants les plus fiables disponibles à la date à laquelle elles sont faites, du montant que l'on s'attend à réaliser des stocks.

Ces estimations tiennent compte des fluctuations de prix ou de coût directement liées aux événements survenant après la fin de la période, dans la mesure où de tels événements confirment les conditions existant à la fin de la période. Le stock doit être déprécié si la valeur nette comptable est supérieure à la valeur nette de réalisation, élément par élément. Dans certains cas, il peut être approprié de regrouper des éléments similaires ou ayant des rapports entre eux.

Les marchandises sont les objets, matières et fournitures, acquis par l'entreprise l'entité et destinés à être revendus en l'état.

Le compte 31 ainsi que ses subdivisions permettent à l'entreprise l'entité de classer les marchandises selon la nomenclature des biens et services en usage dans chacun des Etats-parties.

Le compte 31 est subdivisé selon les besoins de l'entreprise l'entité. Les marchandises hors activités ordinaires H. Les matières premières et fournitures liées sont les objets, matières et fournitures achetés pour être incorporés aux produits fabriqués. Le compte 32 ainsi que ses subdivisions permettent à l'entreprise l'entité de classer les matières et fournitures selon la nomenclature des biens et services en usage dans chacun des Etats-parties.

Les matières dites consommables ne font pas partie des "fournitures liées" fournitures liées et sont classées dans le compte 33 — Autres approvisionnements. Les autres approvisionnements sont des matières, des fournitures acquises par l'entité et qui concourent à la fabrication ou à l'exploitation, sans entrer dans la composition des matières, des fournitures acquises entrer dans la composition des par l'entreprise et qui concourent à la produits fabriqués ou traités.

Le compte 33 peut comprendre des pièces de rechange, du petit outillage et, le cas échéant, du matériel mobile, dont la destination définitive immobilisation ou entretien n'est pas exactement connue. Les produits en cours sont des biens et services en voie de formation ou de transformation à la clôture de l'exercice.

Les travaux en cours concernent des biens d'équipement lourd, immeubles, constructions, dont les délais de fabrication sont relativement longs et dont la propriété n'est pas encore transférée à l'acheteur. Les services en cours sont des études et prestations en cours d'exécution, dont la remise définitive à l'acheteur ou au passeur d'ordre n'est pas encore intervenue.

Les montants d'études et de prestations déjà engagées et non encore facturées cas de prestations d'une certaine durée ; exemples: Les produits finis sont les produits fabriqués par l'entreprise l'entité qui ont atteint le stade final de production. Ils sont destinés à être vendus, loués ou fournis. Le compte 36 et ses subdivisions, tels que définis par l'entreprise l'entité , doivent être conformes à la nomenclature des biens et services compatible avec celle en vigueur dans chacun des Etatsparties Etats-parties.

Lorsque l'entreprise l'entité vend concurremment et indistinctement des produits achetés à l'extérieur ou des produits fabriqués par elle-même, en tous points semblables et ne se distinguant que par leur origine, elle peut n'ouvrir qu'un seul compte pour cette marchandise et ce produit, évalués respectivement selon le coût d'achat et le coût de production.

Les sorties de stocks sont créditées par le débit du compte — Variations des stocks de marchandises et du compte — Variations des stocks de produits finis, selon un prorata qu'elle détermine sous sa propre responsabilité.

Les produits intermédiaires sont des produits ayant atteint un stade déterminé de fabrication et disponibles pour des fabrications ultérieures. Le compte 37 et ses subdivisions, tels que définis par l'entreprise l'entité doivent être conformes à la nomenclature des biens et services compatible avec celle en vigueur dans chacun des Etats - parties.

Lorsque l'entreprise l'entité utilise concurremment et indistinctement un produit intermédiaire fabriqué par elle et une matière ou fourniture liée achetée à l'extérieur, mais en tous points semblables et ne se distinguant que par leur origine, elle peut n'ouvrir qu'un seul compte pour cette matière et ce produit, mais, dans ce cas, elle crédite les sorties de stocks par le débit du compte — Variations des stocks de produits intermédiaires et par celui du compte — Variations des stocks de matières premières et fournitures liées, suivant un prorata qu'elle détermine sous sa propre responsabilité.

Le compte n'est ouvert que si les déchets et rebuts ne peuvent être normalement introduits dans la nomenclature des biens et services de l'entreprise l'entité. Ce sont des marchandises, matières, fournitures ou produits fabriqués, expédiés par le fournisseur et non encore réceptionnés par l'entreprise l'entité ou détenus chez des tiers mais dont l'entreprise l'entité est propriétaire.

Dans le cadre du système d'inventaire permanent, le compte 38 constitue un compte de passage destiné à enregistrer les stocks dont l'entreprise l'entité est déjà propriétaire, mais qui sont en voie d'acheminement et non encore réceptionnés. Il peut également être utilisé pour constater l'envoi de stocks marchandises, matières et fournitures, produits fabriqués en dépôt ou en consignation, jusqu'à réception par le dépositaire ou le consignataire.

Il s'agit de stocks contrôlés par l'entité mais non détenus physiquement à la clôture de l'exercice. Dès réception, les stocks comptabilisés au compte 38 sont ventilés dans les comptes de stocks appropriés et classés, conformément à la nomenclature des biens et services en usage dans l'entreprise l'entité.

Les entreprises entités qui tiennent un inventaire intermittent enregistrent les stocks en cours de route dans les achats à la date de transfert de propriété et utilisent, exceptionnellement, le compte 38 si ces stocks ne sont pas encore réceptionnés à la date d'établissement des comptes annuels. Les stocks provenant d'immobilisation comprennent les éléments récupérés ou démontés d'immobilisations corporelles.

Ce compte est débité par le crédit du compte d'immobilisation concerné. En fin de période, les entreprises entités doivent inscrire, dans l'Etat annexé les Notes annexes , le détail par catégorie des stocks figurant au bilan dans le compte Ce sont des dépréciations subies par des stocks de marchandises, de matières, et autres approvisionnements résultant de causes diverses dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. Les provisions pour dépréciation dépréciations des stocks obéissent aux mêmes règles de comptabilisation que les provisions pour dépréciation dépréciations constatées sur les autres éléments de l'actif circulant classe 4.

La dépréciation doit être certaine quant à sa nature et l'élément d'actif en cause doit être individualisé. La provision dépréciation est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain.

La dépréciation traduit une baisse non définitive et non irréversible de l'évaluation des éléments d'actif par rapport à leur valeur comptable. La dépréciation doit être constituée même en l'absence ou en cas d'insuffisance de bénéfices, conformément au principe de prudence. Lorsque au jour de l'inventaire, la valeur nette de réalisation des stocks est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément aux dispositions exposées ci-dessus, classe 3: Les événements générateurs éléments en stock détériorés, défraîchis, démodés doivent faire l'objet d'une dépréciation.

Le montant de ces dépréciations provisionnées survenus est normalement déterminé par différence entre: Les dépréciations sont portées à l'actif du bilan, en déduction de la valeur des postes qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle de bil. Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci- après: Les comptes de la classe 4 retracent les relations de l'entité avec les tiers.

Ils servent donc à comptabiliser les dettes et les créances de l'entité à l'exclusion de celles inscrites respectivement dans les comptes de ressources stables et les comptes d'actif immobilisé.

Figurent également dans la classe 4 les comptes de régularisation qui sont utilisés pour répartir les charges et les produits dans le temps, de manière à rattacher à un exercice déterminé toutes les charges et tous les produits qui le concernent effectivement. Les abandons de créances consentis en faveur de l'entité sont enregistrés au compte Abandons de créances obtenus pour le montant hors TVA si l'abandon est passible de TVA.

L'entité qui abandonne la créance enregistre la perte dans ses livres au compte Abandons de créances consentis. Les abandons de créances ne peuvent être assimilés en aucun cas comme un élément du prix d'achat ou de cession des titres de participation dans le cadre d'un abandon de créances dans le cadre d'une prise de contrôle ou de séparation d'une société mère et de sa filiale. Si l'abandon de créance est consenti avec une clause de retour à meilleure fortune.

Cette clause doit être mentionnée dans les engagements hors bilan. Dès que le retour à meilleure fortune est effectif, la créance est reconstituée par le biais des comptes. A la clôture de l'exercice ne chaque exercice une entité doit apprécier, s'il existe un quelconque indice qu'une créance a subi une perte de valeur.

S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur économique réelle et la comparer avec la valeur nette comptable. La créance doit être dépréciée lorsque la valeur nette comptable est supérieure à la valeur économique réelle. Les fournisseurs d'exploitation sont pas pris en des tiers auxquels l'entité a recours pour ses achats de fournitures de toutes natures et de services. Figurent à ce compte dans cet exercice ; les provisions pour dépréciation ne doivent être constituées que pour des dépréciations subies au cours dettes et avances liées à l'acquisition de biens ou de services.

Les dettes d'exploitation se caractérisent par le rattachement à ce compte de tiers de toutes les opérations le concernant: Si un fournisseur d'exploitation a, en outre, avec l'entité d'autres relations de client par exemple , seules les opérations relatives aux achats factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc. Si un tiers, fournisseur d'exploitation, a, en outre, avec l'entité des relations de fournisseur d'investissements, ces dernières opérations doivent être imputées au compte qu'elles concernent — Fournisseurs d'investissements.

Les fournisseurs sont classés selon différents critères qui peuvent servir de base à la codification des sous-comptes: Si le sous-traitant travaille sur des objets ou des matières premières qui lui sont fournis par l'entreprise sous réserve de l'utilisation de matières accessoires nécessitées par son travail , il est dénommé façonnier et n'est responsable que de la bonne exécution de son travail.

Fournisseurs membres du groupe sociétés apparentées et autres fournisseurs. Achats d'emballages récupérables ou du compte 24 matériel, mobilier et actifs biologiques en cas de conservation de l'emballage ou du matériel ;. Selon le classement adopté par l'entité, en principe, il est tenu un sous-compte individuel pour chaque fournisseur, en vue d'alimenter directement le fichier fournisseurs.

Selon la nomenclature des agents économiques proposée dans le Système. Les entités ventilent, en tant que de besoin, leurs opérations selon qu'elles sont faites: Dans la situation patrimoniale, aucune compensation ne pourrait s'effectuer entre les comptes fournisseurs à solde débiteur et les comptes fournisseurs à solde créditeur.

Les premiers figurent à l'actif du bilan et les seconds au passif du bilan. C'est ainsi que les avances et acomptes versés sur commandes d'exploitation, subsistant à la clôture de l'exercice, figurent en clair à l'actif du bilan. Les clients d'exploitation sont des tiers auxquels l'entité vend les biens ou services, objet de son activité.

Figurent à ce compte les créances liées à la vente de biens et de services rattachés au cycle d'exploitation de l'entité. Les créances d'exploitation se caractérisent par le rattachement à ce compte de tiers de toutes les opérations le concernant: Les clients sont les tiers auxquels l'entité vend les biens ou services, objets de son activité. Si un tiers a, en outre, avec l'entité d'autres relations de fournisseur ou de salarié, par exemple , seules les opérations relatives aux ventes factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.

Les clients sont classés selon les différents critères dont l'ordre de priorité est déterminé par le degré d'utilité qu'ils présentent pour les parties intéressées et en fonction des moyens de l'entité. Si un tiers, client d'exploitation, a, en outre, avec l'entité d'autres relations de fournisseur, par exemple , seules les opérations relatives aux ventes factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.

Si un tiers, client d'exploitation, a, en outre, avec l'entité des relations de client d'investissements, ces dernières opérations doivent être imputées au compte qu'elles concernent — Créances sur cessions d'immobilisations. Le factoring ou l'affacturage est une opération qui consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor, qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre Les clients sont classés selon différents critères qui peuvent servir de base à la codification des sous-comptes: Les entités ventilent, en tant que de besoin, leurs opérations selon qu'elles sont réalisées: Entité, particulier, Etat, collectivité publique, institutions financières, selon la nomenclature des agents économiques retenue dans le Système Comptable OHADA.

Selon le classement adopté par l'entité, en principe, il est tenu un sous-compte individuel par client en vue d'alimenter directement le fichier clients.

Selon la nomenclature de biens et services en usage dans chacun des Etats-parties. Dans la situation patrimoniale, aucune compensation ne doit être établie entre les comptes clients à solde débiteur et les comptes clients à solde créditeur.

C'est ainsi que les avances et acomptes reçus sur commandes en cours, subsistant à la clôture de l'exercice, figurent en clair au passif du bilan. Le compte Personnel enregistre l'ensemble des opérations qui interviennent entre l'entité et les personnes qui lui sont liées par un contrat de travail.

Par extension, les opérations qui concernent les représentants du personnel ou les organismes similaires lui sont rattachées. Le compte Personnel participation aux bénéfices et au capital enregistre. Si l'attribution gratuite des actions au personnel salarié et aux dirigeants est réalisée par un prélèvement sur la part des réserves.

Le compte de réserves compte sera débité par le crédit du compte de capital compte Les actions attribuées au personnel salarié seront mentionnées sur le registre des titres nominatifs des actions. A la clôture de l'exercice, il ne doit pas être effectué de compensation entre les sommes dues au personnel et les montants qui seraient éventuellement dus par le personnel et qui n'auraient pas été retenus sur la dernière paie de l'exercice.

Ce compte enregistre, d'une part, le montant des cotisations sociales salariales et patronales dues aux organismes sociaux et, d'autre part, les règlements de cotisations effectués à leur profit. Les obligations de l'entité vis-à-vis des organismes sociaux sont remplies à partir des procédures comptables définies dans le. Les opérations à inscrire à ce compte concernent d'une manière générale les opérations qui sont faites avec l'Etat et avec les diverses collectivités publiques en tant que pouvoirs publics.

Les opérations d'achats et de ventes de biens ou de services avec l'Etat et les collectivités publiques s'inscrivent aux comptes 40 — Fournisseurs et comptes rattachés et 41 — Clients et comptes rattachés, au même titre que les opérations faites avec les autres fournisseurs et les autres clients.

Les dettes du compte — Etat, autres impôts et taxes comprennent non seulement les impôts et taxes d'Etat proprement dits tels que droits de douane à l'exportation, mais, aussi, les impôts et taxes perçus pour le compte des collectivités locales. Les opérations à inscrire à ce compte concernent les dettes et créances autres que celles liées à l'activité de l'entité. Elles concernent exclusivement le montant des dépenses dont l'entité doit assumer la charge, les dettes des organismes internationaux vis-à-vis de l'entité et, d'autre part, les dettes de l'entité vis-à-vis des organismes internationaux et le règlement par ces derniers des sommes dues à l'entité.

Le compte 46 enregistre: En ce qui concerne ces derniers, le plan de comptes distingue les associés ordinaires et, dans le cas d'appartenance à un groupe, les autres sociétés du groupe. Sont réputés associés les membres des sociétés de capitaux, des sociétés de personnes, des sociétés de fait et des sociétés en participation. La SARL a la possibilité de libérer le capital sur une durée de deux années à compter de son immatriculation au registre du commerce depuis la révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et GIE.

Il y a lieu de comptabiliser dans des sous- comptes particuliers les opérations suivantes concernant le capital: Les mouvements du compte — Apporteurs, opérations sur le capital concernent tous les associés, y compris les autres sociétés du groupe, associées de l'entité.

Ce compte enregistre les opérations en instance de régularisation et relatives aux créances et dettes liées à l'acquisition de titres, des charges non consommées, des produits constatés d'avance, des écarts sur opérations libellées en monnaies étrangères, et des créances sur travaux non encore facturables. Aucune compensation n'est en principe admise entre les dettes et les créances dont les soldes créditeurs et débiteurs doivent être inscrits au bilan dans les rubriques.

Lors de l'acquisition de titres de placement non libérés entièrement par l'entité, la valeur globale est portée au compte d'actif immobilisé concerné, y compris les montants non encore appelés. Ces derniers figurent au compte — Versements restant à effectuer sur titres de placement non encore libérés.

Les comptes — Ecarts de conversion — Actif et — Ecarts de conversion — Passif prévus pour l'enregistrement des pertes et gains latents permettent de constater, à la clôture de l'exercice, les écarts entre créances et dettes en devises converties en unités monétaires légales du pays, telles qu'elles figurent en comptabilité, et leur évaluation en unités monétaires légales du pays à la date de clôture de l'exercice.

Ce sont des créances et des dettes consécutives à des opérations effectuées par l'entité mais n'ayant pas de lien direct avec l'activité ordinaire de l'entité. La provision mise en évidence au bilan des créances et des dettes hors activités ordinaires par l'intermédiaire du compte 48 permet de mesurer directement le besoin ou la ressource de financement H.

Dans le cas contraire, elles constituent des créances rattachées au compte Client compte et sont débitées par le crédit du compte — Produits des cessions courantes d'immobilisations. Ce sont des dépréciations subies par des comptes de tiers résultant de causes diverses dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

Les dépréciations des comptes de tiers obéissent aux mêmes règles de comptabilisation que les dépréciations constatées sur les stocks et les comptes de trésorerie.

En l'occurrence, les entités désireuses de constituer des dépréciations doivent être en mesure: La dotation est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain. Les événements générateurs de dépréciations survenus après la clôture de l'exercice ne sont pas pris en compte dans ledit exercice ; les dotations ne doivent être constituées que pour des dépréciations subies au cours de l'exercice, et à la clôture de l'exercice.

Lorsque , au jour de l'inventaire, la valeur économique réelle des stocks créances est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément aux dispositions précédemment exposées dans l'Acte uniforme , les entreprises entités doivent constituer des provisions pour dépréciation dépréciations qui expriment les moins-values constatées sur ces stocks comptes de tiers. Ces dépréciations sont portées à l'actif du bilan, en déduction de la valeur des postes qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle de bilan.

Les éléments en stock détériorés, défraîchis, démodés doivent faire l'objet d'une provision provisions pour dépréciation risques à court terme sont liées au mécanisme des charges et représentent une dette probable à moins d'un an. Les dépréciations et les provisions pour risques à court terme correspondent à des charges d'exploitation ou H. Les comptes de la classe 5 enregistrent les opérations relatives aux valeurs en espèces, aux chèques, aux monnaies électroniques aux effets de commerce, aux titres de placement, aux coupons ainsi qu'aux opérations faites avec les établissements de crédit.

Aucune compensation ne doit être effectuée au bilan entre les soldes débiteurs et les soldes créditeurs des comptes de la classe 5. Les comptes de la classe 5 peuvent être assortis de comptes de provisions pour dépréciation, notamment les provisions pour dépréciation des titres de placement ; ces dernières provisions doivent résulter de l'évaluation comptable des moins-values constatées sur les éléments d'actif considérés. Ce sont des titres cessibles, acquis en vue d'en retirer un revenu direct ou une plus-value à brève échéance.

Les titres de placement comprennent les actions et parts sociales, les obligations et les bons aisément négociables sur un marché réglementé. Représentatifs de créances souscrites, ils sont réalisables immédiatement, en cas de nécessité. Productifs d'intérêts, ils constituent des placements financiers. A leur entrée les titres de placement sont comptabilisés au prix d'achat, frais d'achat inclus. Les frais d'acquisition peuvent être enregistrés dans un sous compte spécifique; à l'inventaire, ils sont évalués au cours en Bourse, ou, pour les titres non cotés, à leur valeur comptable probable de négociation.

Cette valeur est comparée à la valeur d'achat, frais d'acquisition inclus pour apprécier la perte de valeur éventuelle ou la plus value générée. La sortie des titres du patrimoine se fait selon la méthode du premier bien entré est le premier bien sorti coût réel d'achat ou de production, méthode P.

Les provisions pour dépréciation sont portées à l'actif En cas de cession, la différence entre le prix de cession et la valeur d'entrée des titres est enregistrée, selon le cas: Clients et comptes rattachés Contenu Les clients d'exploitation sont des tiers auxquels l'entreprise vend les biens ou services, objet de son activité.

Les clients sont les tiers auxquels l'entreprise vend les biens ou services, objets de son activité. Si un tiers a, en outre, avec l'entreprise d'autres relations de fournisseur ou de salarié, par exemple , seules les opérations relatives aux ventes factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.

Les clients sont classés selon les différents critères dont l'ordre de priorité est déterminé par le degré d'utilité qu'ils présentent pour les parties intéressées et en fonction des moyens de l'entreprise. Si un tiers, client d'exploitation, a, en outre, avec l'entreprise d'autres relations de fournisseur, par exemple , seules les opérations relatives aux ventes factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc. Les clients sont classés selon différents critères qui peuvent servir de base à la codification des souscomptes: Personnel Contenu Le compte Personnel enregistre l'ensemble des opérations qui interviennent entre l'entreprise et les personnes qui lui sont liées par un contrat de travail.

Le personnel de l'entreprise comprend: Le compte 42 — PERSONNEL est débité du montant des avances et acomptes faits au personnel ou au comité d'entreprise ainsi que des rémunérations versées au personnel par le crédit des comptes de trésorerie. Le compte 42 — PERSONNEL est débité, en cas d'opposition de tiers sur salaires, du versement de la fraction de salaire soumise à saisie par le crédit des comptes de trésorerie. Organismes sociaux Contenu Ce compte enregistre, d'une part, le montant des cotisations sociales salariales et patronales dues aux organismes sociaux et, d'autre part, les règlements de cotisations effectués à leur profit.

Etat et Collectivités publiques Contenu Les opérations à inscrire à ce compte concernent d'une manière générale les opérations qui sont faites avec l'Etat et avec les diverses collectivités publiques en tant que pouvoirs publics. Organismes internationaux Contenu Les opérations à inscrire à ce compte concernent les dettes et créances autres que celles liées à l'activité de l'entreprise.

Elles concernent exclusivement le montant des dépenses dont l'entreprise doit assumer la charge, les dettes des organismes internationaux vis-à-vis de l'entreprise et, d'autre part, les dettes de l'entreprise vis-àvis des organismes internationaux et le règlement par ces derniers des sommes dues à l'entreprise.

Associés et Groupe Contenu Le compte 46 enregistre: Il y a lieu de comptabiliser dans des sous-comptes particuliers les opérations suivantes concernant le capital: Les mouvements du compte — Associés, opérations sur le capital concernent tous les associés, y compris les autres sociétés du groupe, associées de l'entreprise. Débiteurs et créditeurs divers Contenu Ce compte enregistre les opérations en instance de régularisation et relatives aux créances et dettes liées à l'acquisition de titres, des charges non consommées, des produits constatés d'avance, des écarts sur opérations libellées en monnaies étrangères, et des créances sur travaux non encore facturables.

Le compte — COMPTES D'ATTENTE est utilisé au cours de l'exercice pour permettre l'enregistrement d'opérations qui n'ont pu être imputées de manière certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui nécessitent des informations complémentaires dont le débit ou le crédit n'a pu être immédiatement identifié.

Dès que possible, et au plus tard à la clôture de l'exercice sauf impossibilité justifiée dans l'Etat annexé , les opérations ainsi enregistrées sont reclassées et les comptes d'attente, normalement soldés, ne doivent pas figurer au bilan. Lors de l'acquisition de titres non libérés entièrement par l'entreprise, la valeur globale est portée au compte d'actif immobilisé concerné, y compris les montants non encore appelés.

Les valeurs à encaisser sont les effets, chèques et autres valeurs transmis à la banque et dont l'entreprise l'entité attend l'encaissement à l'échéance. Il est conseillé d'ouvrir un compte d'effets à encaisser par échéance, ce qui permet, éventuellement, d'approvisionner les comptes bancaires en fonction des mouvements attendus.

Les effets à encaisser sont les effets en portefeuille autres que ceux concernant les clients et enregistrés au compte Les effets à l'encaissement sont les effets transmis à la banque en vue de l'encaissement à l'échéance.

Les chèques à encaisser sont les chèques que l'entreprise l'entité a reçu de ses clients et qu'elle n'a pas encore transmis en banque. Les chèques à l'encaissement sont les chèques transmis à la banque qui n'ont pas encore été crédités par cette dernière. Les cartes de crédit à encaisser enregistrent les paiements effectués par cartes de crédit jusqu'à l'avis de crédit de la banque. Les commissions prélevées par la banque pour de tels paiements sont enregistrées en services bancaires.

Les autres valeurs à l'encaissement sont les intérêts des obligations ou les dividendes des actions, échus et non encore encaissés. En cours d'exercice, les entreprises entités ne sont pas tenues d'utiliser le compte Par contre, à la clôture de l'exercice, il est obligatoire d'inscrire au débit du compte 51 , d'une part, le montant des chèques non encore remis en banque et qui ne sauraient être de ce fait inclus dans l'avoir disponible chez les banquiers, d'autre part, les coupons échus détenus par l'entreprise l'entité.

Ce compte enregistre les opérations financières effectuées entre l'entreprise l'entité , les banques agréées dans un Etat-partie et les autres banques. La liste des banques agréées est tenue par l'organisme chargé de la surveillance bancaire. Il y a lieu de distinguer pour les banques locales, les avoirs en unité monétaire légale du pays des avoirs en devises.

Parmi les premiers, il faudra séparer les avoirs liquides des avoirs soumis à restriction. Le solde qui ressort des livres comptables doit être rapproché du solde du compte tenu par la banque et envoyé périodiquement à l'entreprise l'entité. Les différences éventuelles doivent être recherchées et faire l'objet d'écritures de redressement lorsqu'elles n'ont pas pour origine un chevauchement de dates. Le dépôt bancaire à terme que l'entité peut débloquer à tout moment doit être constaté par le débit du compte Banques, dépôts à terme En revanche si l'entité ne peut débloquer le dépôt sur une durée supérieure à un an le compte A la clôture de l'exercice, les avoirs en monnaies étrangères sont évalués au dernier cours officiel de change connu à cette date.

Les comptes bancaires dont le solde apparaît créditeur en fin de période comptable sont inscrits au passif du bilan sous le poste "banques, découverts", sans compensation possible avec ceux des comptes bancaires présentant un solde débiteur.

Ce compte enregistre les opérations entre l'entreprise l'entité et les Chèques postaux et le Trésor dans un Etat de la Région et les autres établissements financiers. Il y a lieu de distinguer, pour les opérations avec les chèques postaux, les avoirs en unité monétaire légale du pays, d'une part, des avoirs en devises, d'autre part.

Les opérations enregistrées en comptabilité doivent correspondre, sous réserve d'un décalage dans le temps, aux extraits de comptes envoyés par le Centre de chèques postaux après chaque opération ou après chaque période. En fin d'exercice, les avoirs en monnaies étrangères sont évalués au dernier cours officiel de change connu à la date du bilan.

Les comptes chèques postaux dont le solde apparaît créditeur en fin de période comptable sont inscrits au passif du bilan sous le poste "banques, découverts", sans compensation possible avec ceux des comptes bancaires présentant un solde débiteur. Les "Instruments Instruments de trésorerie" trésorerie appartiennent à la catégorie des "instruments financiers" instruments financiers.

La qualification et la classification de ces différents instruments sont opérées en fonction de la motivation ou de l'intention de l'entreprise l'entité. Ils jouent donc le rôle d'instruments de trésorerie. En fonction des marchés sur lesquels les opérations sont traitées, les règles et méthodes de comptabilisation diffèrent:. Autres dépôts et cautionnement par le crédit d'un compte de trésorerie 52 ou 53 ;.

L'instrument de couverture peut être un instrument ou une proportion d'instrument financier à terme ferme ou optionnel ou une combinaison d'instruments à terme fermes ou optionnels quel que soit leur sous- jacent. Les autres actifs et passifs financiers peuvent être qualifiés d'instruments de couverture contre le risque de change ou contre d'autres risques lorsque leur exposition au risque couvert compense l'exposition de l'élément couvert.

Les opérations qualifiées de couverture sont identifiées et traitées comptablement en tant que telles dès leur origine et conservent cette qualification jusqu'à leur échéance ou dénouement. L'élément couvert peut être un élément ou un groupe d'actifs, de passifs, d'engagements existants ou de transactions futures non encore matérialisées par un engagement si ces transactions sont définies avec précision et possèdent une probabilité suffisante de réalisation.

Comptabilisation des instruments de couverture: Les produits et charges latents ou réalisés relatifs aux instruments de couverture sont reconnus au compte de résultat de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur l'élément couvert.

Les variations de valeur des instruments de couverture ne sont pas reconnues au bilan, sauf si la reconnaissance en partie ou en totalité de ces variations permet d'assurer un traitement symétrique avec l'élément couvert. Dans le cas d'un gain, le compte Instruments de trésorerie est débité par le crédit du compte de la classe 7. Ce gain est étalé au prorata de la comptabilisation des produits ou charge de l'élément couvert par le biais du compte Par symétrie, le résultat de la couverture est présenté dans le même poste ou à défaut dans la même rubrique du compte de résultat que celui de l'élément couvert.

Cette comptabilité de couverture subsiste même en cas d'arrêt de la couverture dans les cas suivants: En revanche lorsque l'élément couvert ne répond plus en partie ou totalement à la qualification d'élément couvert éligible et que l'instrument de couverture est conservé, celui-ci est traité en totalité ou en partie comme un instrument en position ouverte isolée. Les primes d'options peuvent être étalées dans le compte de résultat sur la période de couverture.

Elles peuvent également être constatées en résultat au même moment que la transaction couverte ou dans la valeur d'entrée au bilan de l'élément couvert lorsqu'il s'agit d'un achat futur d'actif.

Le fonctionnement report ou déport des contrats de ce change à terme doit être étalé dans le compte sera précisé ultérieurement de résultat, par le biais du comptes pertes sur instruments de trésorerie ou du compte Produits sur instruments de trésorerie selon le sens-, sur la durée de la couverture.

Les gains latents n'interviennent pas dans le résultat en raison du principe de prudence. Décomptabilisation des instruments financiers: Si l'entité perd le contrôle des droits attachés à l'instrument financier, elle doit décomptabiliser le bien et le compte 54 Instruments de trésorerie.

Ce compte d'instruments de trésorerie peut être constaté en résultat au même moment que la transaction couverte ou dans la valeur d'entrée au bilan de l'élément couvert lorsqu'il s'agit d'un achat futur d'actif. L'instrument de monnaie électronique est constitué d'une valeur monétaire stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique;.

L'instrument de monnaie électronique est un moyen de paiement électronique qui permet d'effectuer les opérations financières suivantes: Les comptes instruments de monnaie électronique sont débités lors du chargement et crédités au fur et à mesure des paiements. Le porte-monnaie électronique est un moyen de paiement qui se présente sous forme d'une carte bancaire alimentée en unités monétaires par le porteur.

Le porte- monnaie électronique se retire dans les banques en général. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte bancaire pour pouvoir obtenir un porte-monnaie électronique. Les frais relatifs aux dépôts, retraits et paiements par instruments de monnaie électronique sont enregistrés au compte.

Le solde du compte instruments monétaire électronique ne doit être que débiteur ou nul. Ce compte enregistre, d'une part, le montant de crédits de trésorerie inscrit au compte courant de l'établissement dispensateur de ces concours avec lequel l'entreprise l'entité est en relation d'affaires et, d'autre part, le montant nominal des effets escomptés.

Le compte — Crédits de trésorerie sert à enregistrer les concours qu'accordent les établissements de crédit sur une durée de deux ans au plus, pour financer généralement des besoins généraux.

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Le coût du bien pour l'entreprise s'entend de la différence entre son coût d'entrée d'un actif et sa valeur résiduelle prévisionnelle.

Closed On:

L'enregistrement des opérations dans les comptes se fait indépendamment des dates de règlement par application de la convention de comptabilité d'engagement. Les frais d'établissement comprennent entre autres:.

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