ATW Tech octroie de nouvelles d’options d’achat d’actions

Bulletin d’information 2017-3 du Québec :

Renseignements.

Des critères de rendement de l'entreprise ou de ses actions peuvent s'ajouter aux options d'achat d'actions afin de les rendre plus acceptables pour les actionnaires. Toutefois, ces critères de rendement diminuent la valeur des options d'achat d'actions et les rend moins intéressantes pour les dirigeants. Les nouvelles contributions sur les stock-options et attributions gratuites d'actions 23/05/ Au chapitre des ressources, figure parmi les dispositions les plus remarquées de la loi de financement de la sécurité sociale pour , un article 13 instituant de nouvelles contributions sociales sur les options de souscription ou d'achat d'actions et .

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AtmanCo octroie de nouvelles options d'achat d'actions MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 15 avril ) - AtmanCo Inc. («AtmanCo» ou la «Société») (TSX CROISSANCE:ATW) annonce qu'aux termes de son régime d'options d'achat d'actions (le «régime»), un total de options d'achat d'actions ont été octroyées aux .

Dans ces circonstances, les régimes d'options d'achat d'actions ont rapidement été identifiés comme étant les grands responsables des excès des années Le fait que les options d'achat d'actions puissent produire des gains importants pour les dirigeants sans aucun impact immédiat sur les profits de l'entreprise, ajouté aux avantages fiscaux intéressants offerts aux États-Unis, a certainement contribué à la surenchère des octrois d'options.

De plus, les marchés boursiers en forte progression ont créé et alimenté un engouement et une demande sans précédent pour les options d'achat d'actions, si bien que les entreprises se devaient d'offrir un tel régime à leurs employés clés au risque de les perdre au profit de la concurrence.

Il faut admettre également que, plus souvent qu'autrement, au cours des années , une partie importante des gains réalisés sur les options d'achat d'actions pouvait provenir de la forte croissance des marchés boursiers ou même de bulles spéculatives sur lesquelles les actions des dirigeants d'entreprises ont peu d'effet. Il est entendu que des changements importants sont nécessaires pour regagner la confiance des actionnaires et du public.

Les entreprises se doivent de repenser leurs programmes de rémunération incitative à moyen et à long termes ainsi que les façons de gérer ces programmes. Toutefois, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Les régimes d'options d'achat d'actions représentent toujours un outil important pour attirer et retenir les meilleurs candidats et pour permettre de créer des incitatifs liés directement à l'enrichissement des actionnaires. Aujourd'hui, les grands gestionnaires de placements, y compris les gestionnaires de caisses de retraite, n'hésitent pas à utiliser leur influence pour prévenir les abus dans la mesure du possible.

Plusieurs de ces gestionnaires, notamment Claude Lamoureux du Ontario Teachers' Pension Fund et Stephen Jarilowsky de Jarilowsky Fraser, ont d'ailleurs formé une coalition Canadian Coalition for Good Governance dont la mission est d'encourager la saine gestion des entreprises, incluant l'élaboration de programmes d'actionnariat appropriés, et ce, afin d'optimiser le rendement des actionnaires. La meilleure façon pour une entreprise de s'assurer d'une saine gestion des programmes de rémunération incitative à long terme est de se doter d'un comité de rémunération formé de membres du conseil indépendants de l'entreprise qui travailleront directement avec un conseiller en rémunération à évaluer l'efficacité des programmes, à définir les marchés de comparaison appropriés et à évaluer les résultats des études de marché.

Actuellement, une entreprise qui octroie des options d'achat d'actions n'est pas tenue d'enregistrer une dépense à ses états financiers; une telle transaction étant considérée au même titre qu'une émission d'actions. Toutefois, l'Institut canadien des comptables agréés et le International Accounting Standard Board visent à exiger la comptabilisation des options d'achat d'actions octroyées chaque année.

Au minimum, il sera nécessaire d'évaluer et de divulguer dans les notes aux états financiers l'impact des programmes d'actionnariat, comme c'est le cas aux États-Unis actuellement. En attendant, les entreprises sont encouragées à comptabiliser volontairement leurs programmes d'actionnariat et certaines entreprises, dont plusieurs institutions financières, ont d'ailleurs annoncé leur intention de le faire. La comptabilisation des options d'achat d'actions a le mérite de créer une forme d'autodiscipline pour les entreprises, et ce, malgré l'impact négatif sur les résultats financiers et les difficultés d'implantation incluant l'imperfection des méthodes d'évaluation dont la méthode Black-Scholes qui est la plus connue.

La méthode Black-Scholes permet d'évaluer les options d'achat d'actions en tenant compte du prix de levée d'une option, de la durée de l'option, de la valeur au marché de l'action sous-jacente, du taux de dividende rattaché à l'action, de sa volatilité ainsi que des taux d'intérêt des obligations du Canada. La comptabilisation des avantages liés à l'actionnariat devrait avoir un impact important sur les programmes de rémunération incitative.

Dans un premier temps, l'effet escompté est la réduction de la taille des octrois d'options compte tenu de l'impact que ces octrois auront sur les profits des entreprises. Il est également probable que l'admissibilité aux régimes d'options d'achat d'actions sera resserrée et restreinte de façon à n'inclure que les cadres supérieurs et d'autres personnes clés de l'entreprise.

Toutefois, la comptabilisation ouvre la porte à une certaine manipulation des états financiers puisqu'il pourrait être avantageux d'octroyer plus d'options d'achat d'actions durant les bonnes années et d'en octroyer moins durant les moins bonnes années. La première application va donc intervenir à la clôture de l'exercice clos après cette date, soit à l'arrêté des comptes pour les sociétés dont l'exercice coïncide avec l'année civile. La provision est calculée avec les données disponibles à la date de clôture et l'impact du changement est comptabilisé conformément à l'article du PCG CRC, règlt , art.

Notons à cet égard que l'administration n'a pas encore indiqué, à l'heure où nous mettons sous presse, que la provision serait déductible. Ce qu'il faut effectuer à la clôture Reclasser, parmi les actions propres figurant au compte , celles attribuées à un plan dans le sous-compte dédié Il faut distinguer, parmi les actions propres déjà rachetées: L'entreprise doit estimer le nombre d'actions propres affectées aux plans, de façon cohérente avec le nombre estimé d'actions à attribuer sur lequel sera basé le calcul de la provision voir ci-après.

En l'absence de décision explicite d'affectation des actions rachetées par l'assemblée, des indicateurs ou faits pratique antérieure, commnunication des dirigeants pourront être utilisés. Selon les dispositions du nouvel article du PCG, elles seront reclassées du compte au compte à leur valeur nette comptable à la date du reclassement c'est-à-dire en tenant compte, le cas échéant, de la dépréciation déjà constatée auparavant.

Les éventuelles dépréciations antérieures relatives à ces actions auront été soldées lors du transfert au sous-compte à la valeur nette comptable.

La moitié des options seront immédiatement acquises et le solde sera acquis annuellement sur une période de trois ans par la suite. Un tiers des options seront acquises à l'anniversaire d'un an à compter de la date d'attribution, et le solde sera acquis trimestriellement sur une période de deux ans par la suite.

Les options ont une durée de 10 ans et sont soumises à tous égards aux dispositions du régime d'options d'achat d'actions de THCX et aux exigences de la Bourse de croissance TSX. Hydropothecary est productrice et distributrice de cannabis à des fins médicales autorisée et approuvée par Santé Canada en vertu du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales Canada. THCX produit de la marijuana médicale naturellement cultivée et rigoureusement testée d'une qualité exceptionnelle.

L'image de marque de THCX, son offre de produits de marijuana, ses normes de services aux patients et le prix de ses produits reflètent l'excellence du positionnement de THCX en tant que marque supérieure de marijuana médicale légale au sein du marché émergent.

De plus, THCX s'implique dans la recherche et le développement en lien avec les cannabinoïdes: En outre, la Société s'investit dans l'élaboration et le brevetage de nouvelles technologies liées à la marijuana médicale, et prévoit importer et exporter de la marijuana médicale.

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En choisissant les programmes les plus appropriés, il sera important de tenir compte du rôle et de la nature de chacun d'eux ainsi que des caractéristiques qui leur sont propres afin de déterminer l'importance relative qui devrait leur être accordée. Toutefois, ces critères de rendement diminuent la valeur des options d'achat d'actions et les rend moins intéressantes pour les dirigeants.

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